SEPR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30575641300236

• ACCORD DE PARTICIPATION (T08423060258)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord mutuelle du 03/05/2010 (T08423060260)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord CSE du 18/06/2019 (T08423060197)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant Diverses mesures socilaes et salariales dans le cadre du changement de l'outil de paie et d'harmonisation des règles (T08423004670)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15/04/2010 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX (T08423004436)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23/05/2018 RELATIF A LA POLYVALENCE (T08422003521)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES ET REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX (T08422003324)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08421002974)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 8 MAI 1970 (ITD GELE) (T08421002971)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Garanties formalisant les garanties complémentaires de remboursement de frais médicaux (T08421002556)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD ENTREPRISE DU 15.04.2010 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT (T08421002480)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL DES MEMBRES DU CSE USINE (T08419001374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE SEPR (T08419001265)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIES EXPERIMENTES EN CONSIDERATION DE LEUR AGE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SEPR LE PONTET (T08426062440)
  Début : 20/02/2026 Fin : 20/02/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE LA SEPR (T08424060667)
  Début : 23/05/2024 Fin : 22/05/2028
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SEPR (T08426062439)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant accord collectif d'établissement relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais médicaux au sein de l'établissement SEPR Le Pontet (T08426062239)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SEPR LE PONTET (T08425061850)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2026
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• Accords collectif relatif aux garanties complémentaires et remboursements de frais médicaux (T08424061167)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE (T08418000344)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2023
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• NAO 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08422003321)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• REORGANISATION DES ETABLISSEMENTS USINE ET SEFPRO-ZIRPROET CONSEQUENCES SOCIALES (T08420002321)
  Début : 24/10/2020 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08421002555)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE L'USINE ET SEFPRO-ZIRPRO DE LA SOCIETE SEPR ET SES CONSEQUENCES SOCIALES 15/07/2020 - 23/10/2020 (T08420002071)
  Début : 15/07/2020 Fin : 23/10/2020
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• Accord d’Entreprise relatif relatif à la prorogation de la durée des mandats des Délégués du Personnel, des membres désignés des CHSCTs, des membres élus de la Délégation Uniq (T08419000979)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociations Annuelles Obligatoires Accord d’Entreprise Année 2019 (T08419000763)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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