Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES

NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

26 accords de la société SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES

Le 20/01/2021



Négociations Annuelles Obligatoires

Accord d’Entreprise

Année 2021

Entre les Organisations Syndicales, ci-après signataires, et la

Société Européenne des Produits Réfractaires, représentée par le Directeur d’Usine mandaté par la Direction Générale de l’Entreprise, il a été conclu le présent accord relatif aux négociations annuelles obligatoires menées dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail à l’issue de trois réunions qui se sont tenues le 18 décembre 2020, et les 12 et 21 janvier 2021.



Préambule


Au cours de ces réunions, La Direction a communiqué aux Organisations Syndicales un dossier de synthèse sur la situation des rémunérations au sein de l’Entreprise.

Après avoir pris connaissance de ces informations, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions.

Après discussions et négociations lors de ces réunions, ces dernières se traduisent par la conclusion du présent accord.



Article 1 :Augmentation générale du salaire de base mensuel


Le salaire de base mensuel du personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise sera revalorisé de

1% à compter du 1er janvier 2021.


Les valeurs minimales de la grille de salaires SEPR seront revalorisées de 1 %.



Article 2 : Revalorisation de la Prime Vacances


Le montant de la Prime Vacances sera augmenté de

250 € brut à compter de l’année 2021, ce qui portera son montant à 2250 € brut. Cette revalorisation de la Prime Vacances bénéficiera à l’ensemble des catégories professionnelles.




Article 3 :Revalorisation de la prime d’éloignement


La prime d’éloignement sera revalorisée de

10% sur les 3 zones. A compter du 1er Janvier 2021, les nouvelles valeurs seront les suivantes :

Z1 = 43.93 €

Z2 = 57.88 €

Z3 = 76.54 €



Article 4 :Revalorisation repas restaurant d’entreprise :


La participation employeur au repas du Restaurant d’entreprise sera revalorisée de 1.70 € à 2.00 € par repas à compter du 1er février 2021.


Article 5 :Revalorisation prime de panier jour :


La prime de panier jour sera revalorisée de 0.10 € par panier à compter du 1er février 2021. Son montant sera ainsi porté à 6,70€.


Article 6 :Personnel Cadres


Le personnel Cadres bénéficiera d’augmentations individuelles de salaire, rétroactives au 1er janvier 2021, dont le montant final ne saura être inférieur, en pourcentage, aux mesures appliquées aux autres catégories de personnel.


Article 7 :Autres mesures


7.1 : Les compteurs RTT du personnel de journée (toutes catégories professionnelles), plafonnés jusqu’alors à 70 heures, seront déplafonnés.

7.2 : L’Indemnité Temporaire Dégressive dite gelée, sera également accordée aux salariés ayant 30 ans ou plus de travail en poste au moment du changement de situation.

7.3 : Une réflexion sur l’organisation de gardes sera menée comme annoncé en 2018 dans le contexte de réflexions organisationnelles.





Article 8 :Champ d’application


Le présent accord est conclu et s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant au sein la

Société Européenne des Produits Réfractaires à la date de signature.



Article 9 :Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2021


Article 10 :Dépôt et publicité


Le présent accord sera déposé, par les soins de la Direction de la SEPR, en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la Direccte du Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon. Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux d’information Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au Service Ressources Humaines.


Fait au Pontet, le Mercredi 23 Janvier 2021


Pour la Direction Générale
Directeur d’Usine


Pour la CGT
Délégué Syndical


Pour le SAMER UNSA
Délégué Syndical


Pour la CFE CGC
Délégué Syndical


Mise à jour : 2021-11-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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