Société Européenne des Produits Réfractaires S.A.S.
Représentée par Directeur d’Usine
D'une part
Et
L'organisation syndicale
C.G.T.représentée par
L'organisation syndicale
SAMERreprésentée par
L'organisation syndicale
C.F.E. / C.G.C. représentée par
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc514842953 \h 3 Article 1 Champ d’application PAGEREF _Toc514842954 \h 4 Article 2 Définitions PAGEREF _Toc514842955 \h 4 Article 2.1Polyvalence Opérateur Four PAGEREF _Toc514842956 \h 5 Article 2.2Polyvalence Postes Techniques PAGEREF _Toc514842957 \h 5 Article 3 Les Besoins PAGEREF _Toc514842958 \h 6 Article 4 Principes PAGEREF _Toc514842959 \h 6 Article 4.1Les principes PAGEREF _Toc514842960 \h 6 Article 4.2Délais de prévenance PAGEREF _Toc514842961 \h 7 Article 5 Modalités de fonctionnement PAGEREF _Toc514842962 \h 9 Article 5.1Régime de travail PAGEREF _Toc514842963 \h 9 Article 5.2Application du dispositif du « manque à gagner » PAGEREF _Toc514842964 \h 9 Article 5.3Remplacement d’un salarié en congés payés et en repos PAGEREF _Toc514842965 \h 10 Article 5.4Possibilité de procéder à des glissements de Postes PAGEREF _Toc514842966 \h 10 Article 6 Reconnaissance PAGEREF _Toc514842967 \h 10 Article 6.1Coefficient PAGEREF _Toc514842968 \h 10 Article 6.2Prime de Mobilité PAGEREF _Toc514842969 \h 11 Article 7 La Formation PAGEREF _Toc514842970 \h 11 Article 7.1Mise en œuvre de la formation PAGEREF _Toc514842971 \h 11 Article 7.2Validation de la formation PAGEREF _Toc514842972 \h 11 Article 8 L’Emploi PAGEREF _Toc514842973 \h 11 Article 9 Durée et application de l’accord PAGEREF _Toc514842974 \h 12 Article 9.1Durée PAGEREF _Toc514842975 \h 12 Article 9.2Commission de suivi PAGEREF _Toc514842976 \h 12 Article 9.3Dénonciation PAGEREF _Toc514842977 \h 12 Article 10 Dépôt et Publicité PAGEREF _Toc514842978 \h 13 Annexe 1 PAGEREF _Toc514842979 \h 14
Préambule
Dans le cadre des réunions des Organisations Syndicales de la
Société Européenne des Produits Réfractaires avec la Direction de l’Entreprise ayant eu lieu les :
23 février 2017
15 mars 2017
22 mars 2017
10 mai 2017
16 juin 2017
11 juillet 2017
9 septembre 2017
6 décembre 2017
3 janvier 2018
28 mars 2018
17 avril 2018
Il est conclu le présent accord.
Dans un environnement très concurrentiel, la
Société Européenne des Produits Réfractaires est un acteur professionnel et innovant au sein des marchés Monde de SEFPRO et Zirpro. Face à la variabilité importante des marchés, la Société Européenne des Produits Réfractaires doit s’adapter en renforçant sa compétitivité.
Pour cela, La
Société Européenne des Produits Réfractaires doit répondre aux principaux enjeux suivants :
Poursuivre l’amélioration de ses performances opérationnelles,
Etre en capacité de faire face à de nouvelles opportunités en termes de volume d’activité et de servir ses clients avec le niveau de qualité et de service attendus,
Anticiper les besoins de formation nécessaires au bon fonctionnement des organisations notamment sur les Postes critiques (nécessitant un temps d’apprentissage long).
Cet accord relatif à la polyvalence propose une réponse adaptée aux enjeux du site du Pontet notamment en termes de développement des compétences du site, de changement de rythme de travail et constitue une réponse à l’absence de salariés (remplacement)
Cet accord permet une ouverture et un élargissement des perspectives d’évolution professionnelle pour les salariés entrant dans le champ d’application de ce dernier. Il permettra aussi l’accueil de personnel de renfort à des Postes d’entrée (nécessitant un temps d’apprentissage court) lors de périodes d’activité plus soutenues.
Les parties conviennent de l’effort significatif à mettre en œuvre en terme de formation compte tenu des temps d’apprentissage longs sur les Postes concernés et de l’impact important engendré sur la production.
Article 1Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent suivant :
Ouvriers en contrat à durée indéterminée pour ce qui concerne la reconnaissance de la polyvalence au titre de l’attribution de points supplémentaires en terme de classification selon les termes définis dans le présent accord,
Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise pour le bénéfice de la Prime de Mobilité dont les modalités révisées figurent dans le présent accord (cf Article 6.2),
relevant de l’établissement de l’Usine du Pontet de la
Société Européenne des Produits Réfractaires.
Article 2Définitions
Il est important de différencier les notions de polycompétences et de polyvalence.
La notion de polycompétences :
s’apprécie au niveau d’un secteur Notion Intra-secteurs
s’entend comme un élargissement et un enrichissement du travail sur plusieurs Postes de travail au sein d’un même secteur
La polycompétence d’un salarié est mesurée par les matrices de compétences en vigueur dans les secteurs et ateliers.
La notion de polyvalence :
s’apprécie entre secteurs Notion Inter-secteurs
renvoie à des variétés d’affectation dans les secteurs suivants :
Ligne Cruciformes
Ligne Dalles
Bout-Chaud Produits spéciaux (F23, F24, F41)
Bout-Froid Produits spéciaux
Expéditions SEFPRO / Zirpro
Pisés
TAC
Poudres
Billes
Laboratoire (Chimie & Mesures physiques)
Contrôle qualité SEFPRO / Zirpro
Production vers la Maintenance
f
La polyvalence reconnue dans le présent accord s’applique en fonction des besoins identifiés par la Direction et avec pour objectif d’ouvrir de nouvelles évolutions professionnelles :
Une polyvalence sur les Opérateurs Four
Une polyvalence sur les Postes Techniques qui impactent directement la production
Article 2.1Polyvalence Opérateur Four
Le modèle de polyvalence qui s’applique sur les Postes d’Opérateur Four est le suivant :
Le salarié Polyvalent Opérateur Four doit maîtriser :
1 four dit « complexe » (multi-chimies / multi-produits) parmi : Four 52 - Four 3X/C104 - Four 24
2 fours dits «simples » parmi : Four 6 – Four 2 – Four 23 – Four 41 – Four 53
Exemple :
Pour qu’un salarié Opérateur Four issu du Four 6 soit reconnu polyvalent, il devra maitriser
par exemple :
le Four 2 et le Four 52
ou
le Four 23 et le Four 24
Article 2.2Polyvalence Postes Techniques
Le modèle de polyvalence qui s’applique sur les Postes Techniques est le suivant :
Le Polyvalent doit tenir au moins un Poste technique maîtrisé en dehors de son secteur d’affectation,
Les Postes Techniques identifiés dans le cadre de cet accord sont reconnus comme impactant directement la production tenu par un salarié permanent.
La liste des Postes Techniques (Postes à temps d’apprentissage long et impactant directement la Production s’il est vacant) figure en annexe…
Article 3Les Besoins
Le besoin identifié est de :
12 personnes pour les poste de Polyvalents Opérateur Four
16 personnes pour les postes de Polyvalents Postes Techniques
L’objectif à terme étant de :
Développer la polyvalence des Opérateurs Four,
Renforcer le nombre de polyvalents sur les Postes Techniques dont le temps de formation est supérieur à un mois,
la Direction s’engage, à partir de besoin qu’elle a formulé, de répartir de manière cohérente et équilibrée les salariés polyvalents en tenant compte de leur secteur d’affectation et de leur équipe.
Article 4Principes
La polyvalence doit être organisée dans le respect des règles de sécurité et du périmètre d’action des salariés.
Article 4.1Les principes
Les principes de la Polyvalence décrit dans cet accord reposent sur :
Le volontariat des salariés
La compatibilité avec d’éventuelles restrictions médicales
La pratique régulière des Postes concernés par la polyvalence au moins 6 semaines complètes par an en cumul
L’affectation prioritaire dans la tournante du salarié (équipe)
Le respect des délais de prévenance décrits ci-dessous
La signature d’un avenant au contrat de travail pour chaque salarié concerné à son entrée dans le processus de polyvalence
Il est de la responsabilité de l’Entreprise :
De déterminer les besoins,
De valider les candidatures,
De définir, d’organiser et de veiller au bon déroulement des parcours de formation associés.
Compte tenu de l’investissement en termes de formation et d’accompagnement personnalisé, il est convenu, en cas de décision du collaborateur pour des raisons personnelles de ne plus exercer sa polyvalence dans le cadre décrit dans le présent accord, ce dernier retrouverait sa classification antérieure à la signature de l’avenant à son contrat de travail.
Les règles conventionnelles liées à l’Indemnité Temporaire Dégressive.
Article 4.2Délais de prévenance
A.Les situations programmées
Pour les situations programmées, les règles conventionnelles en vigueur s’appliquent de plein droit. On entend comme situation programmée, un accroissement temporaire d’activité ou une baisse temporaire d’activité entrainant un changement organisationnel avec l’affectation temporaire programmée d’un ou plusieurs salariés sur un autre régime de travail (exemple : passage temporaire de 3x8 en 6x4).
En revanche, pour la situation programmée de remplacement d’un salarié parti en formation, les délais de prévenance du paragraphe B ci-dessous s’appliqueront.
B.Les situations non programmées
On entend notamment par situations non programmées, le remplacement d’un salarié absent, l’arrêt d’équipements ou d’une ligne, une urgence client nécessitant le recours à un salarié Polyvalent.
Ces délais s’appliquent uniquement aux salariés qui accèderont à la Polyvalence prévue dans cet accord
3 x 8 SC
3 x 8 AC
6 x 4 SC
6 x 4 AC
2 x 8 SC
2 x 8 AC
journée
3 x 8
Pas de délai de prévenance 5 jours pas de délai de prévenance pendant 2 jours maximum 5 jours Pas de délai de prévenance 5 jours 2 jours
6 x 4
pas de délai de prévenance pendant 2 jours maximum 5 jours Pas de délai de prévenance 5 jours pas de délai de prévenance pendant 2 jours maximum 5 jours 5 jours
2 x 8
Pas de délai de prévenance sauf nuit 5 jours 5 jours 5 jours Pas de délai de prévenance 2 jours
journée
5 jours Pas de délai de prévenance Légende : SC : Sans Changement d’équipe AC : Avec Changement d’Equipe Les jours exprimés ci-dessus sont exprimés en jour calendaire
Les salariés qui sont en 3X8 et qui seront polyvalents seront sous le régime 3X8C
Il est rappelé que le recours à la Polyvalence doit se faire dans le respect :
des 11 heures de repos quotidien entre 2 postes de travail,
des 35h de repos consécutifs hebdomadaires,
de la durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire.
Le salarié est en capacité de refuser l’affectation proposée si le délai de prévenance n’est pas respecté.
De la même façon, le salarié peut accepter une affectation avec un délai de prévenance plus court.
C.Outils de communication
Les outils de communication utilisés par l’encadrement pour informer le salarié de son affectation pourront être les suivants :
L’entretien en face à face (à privilégier)
L’appel téléphonique
Le SMS
L’envoie d’un courriel
Chaque salarié définira avec son encadrement les modalités de communication qu’il souhaite mettre en place.
L’application de la règle conventionnelle relative à la prime d’appel sera déclenchée pour l’appel téléphonique.
Pour toute situation dite non programmée, l’encadrement devra prévenir en tenant compte du respect des délais de prévenance des éléments suivants :
L’atelier
Le Poste de travail
Le régime horaire
L’équipe et le planning de la tournante
Les dates prévisionnelles
Le motif du besoin
L’utilisation des outils de communication doit être faite dans le respect de la vie privée du salarié et de façon pertinente. Par conséquent, il doit prend en compte le respect des tournantes (y compris les repos associés).
Article 5Modalités de fonctionnement
Article 5.1Régime de travail
Pour tout remplacement d’une durée inférieure ou égale à 1 mois
Pour tout remplacement d’une situation programmée ou non programmée inférieure ou égale à 1 mois, le salarié conservera son régime de travail d’origine.
Un prêt de salarié sera effectué afin que le chef de service du secteur d’affectation puisse le pointer au réel des Postes qu’il aura travaillés.
Par exemple, un salarié travaillant en régime 6x4 et qui serait affecté temporairement en 3x8, conservera la tournante 6x4 mais sera pointé au réel du temps de travail effectué.
Le dispositif du manque à gagner s’appliquera.
Pour tout remplacement d’une durée supérieure à 1 mois
Pour tout remplacement d’une situation programmée ou non programmée supérieure à 1 mois, le salarié sera affecté temporairement dans le régime de travail du secteur d’affectation.
Article 5.2Application du dispositif du « manque à gagner »
Pour tout remplacement effectué, quelle que soit la durée passée sur le Poste d’affectation, le dispositif du « Manque à gagner » s’appliquera.
Pour chaque affectation temporaire du salarié, un calcul comparatif sera effectué entre ce que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler dans son secteur/régime de travail d’origine et son pointage réel dans son secteur/régime de travail d’affectation.
En tout état de cause, le changement de régime de travail ne doit pas entrainer une perte de rémunération. La règle la plus favorable s’appliquera.
Exemples :
Passage de 6x4 en 3x8 Maintien des éléments de rémunération du régime initial
Passage de 3x8 en 6x4 Maintien de la règle la plus favorable
Tous les polyvalents en 3x8 seront affectés au régime 3x8C
Article 5.3Remplacement d’un salarié en congés payés et en repos
La gestion et planification des congés payés et la prise des repos doivent se faire en interne dans chaque secteur de l’usine.
Un salarié polyvalent n’a pas à assurer le roulement des salariés absents pour pose de congés payés ou repos dans un secteur autre que celui où il est habituellement affecté (à l’exception toutefois de pose de congés/repos de salariés de retour d’absence longue durée).
Article 5.4Possibilité de procéder à des glissements de Postes
Afin de veiller au bon fonctionnement des lignes de fabrication, il pourra être procédé à des glissements de Postes dans un même secteur.
En d’autres termes, un salarié formé sur plusieurs Postes dans un même secteur pourra être déplacé de son Poste de travail pour permettre à un polyvalent de prendre son Poste et donc d’assurer la continuité de l’activité d’une ligne.
Article 5.5Remplacement de salariés grévistes
Dans le seul cas d’une grève dite de « secteur », il ne sera pas demandé à un salarié polyvalent de remplacer dans un autre secteur, un salarié gréviste.
Article 6Reconnaissance
Article 6.1Coefficient
Coefficient d’un salarié polyvalent sur les Postes Techniques
Il est convenu que le salarié ayant validé l’ensemble de son parcours de formation associé à la polyvalence se verra attribuer 15 points supplémentaires de coefficient et cela quel que soit son coefficient à la date de cette validation.
Le coefficient d’un salarié polyvalent pourra atteindre au maximum le coefficient 220 ; coefficient plafond du salarié polyvalent sur les Postes Techniques.
Dans une logique d’évolution professionnelle, Les salariés reconnus polyvalents accèderont au terme de leur parcours professionnel au coefficient 220.
Coefficient d’un salarié polyvalent sur les Postes Opérateur Four
Il est convenu que le salarié ayant validé l’ensemble de son parcours de formation associé à la polyvalence Opérateur Four se verra attribuer le coefficient 225 ; coefficient plafond du salarié polyvalent sur les Postes Opérateurs Four.
Article 6.2Prime de Mobilité
Les règles et modalités de la Prime de Mobilité restent inchangées à l’exception de son montant qui est revalorisé à hauteur de
0.60 € par heure et plafonné à 15 Postes consécutifs.
Les secteurs concernés sont définis conventionnellement + note de Direction du 29/12/1997.
Article 7La Formation
Article 7.1Mise en œuvre de la formation
Tous les Postes Techniques et Four concernés par la polyvalence devront faire l’objet d’un parcours de formation.
Le salarié polyvalent amené à être formé sur un des Postes reconnus par la polyvalence suivra sa formation en doublon et devra systématiquement se servir du livret pour suivre celle-ci.
Le livret devra être signé par le salarié polyvalent, le tuteur et son encadrement et fera l’objet d’un enregistrement au service des Ressources Humaines.
Article 7.2Validation de la formation
Au terme du parcours de formation individualisé, la validation de la formation interviendra par le biais d’une évaluation individuelle prévu par le parcours lui-même.
Si celle-ci s’avère positive, le bénéfice de la reconnaissance de la polyvalence par la classification sera validée par la hiérarchie.
Cette reconnaissance fera alors l’objet d’un avenant au contrat de travail.
Article 8L’Emploi
L’accord Polyvalence est une condition nécessaire pour la pérennisation de l’emploi sur le site du Pontet. La Direction évaluera chaque année le niveau d’emploi permanent cohérent avec le niveau de polyvalence atteint et avec le niveau d’activité prévisionnelle.
Article 9Durée et application de l’accord
Article 9.1Durée
Le présent accord est conclu pour une
durée déterminée de 5 ans à compter du 1er juin 2018.
Article 9.2Commission de suivi
Une commission de suivi, composée de représentants de la Direction et de 3 représentants de chaque Organisation Syndicale signataire, se réunira, , 2 fois par an la première année, puis 1 fois par an ou à la demande exceptionnelle des Organisations Syndicales signataire (1 fois par an maximum) ou de la Direction.
L’objectif de cette commission sera de faire le point sur la mise en œuvre du présent accord. Chacune de ces réunions fera l’objet d’un compte-rendu formalisé par la Direction.
Article 9.3Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une des parties signataires, sous réserve de l’observation d’un préavis de 3 mois.
La dénonciation doit être formalisée par écrit à chacune des autres parties et être notifiée par son auteur à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
Article 10Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de la Société en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE du Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes de des Prud’hommes d’Avignon.
A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale. Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de l’usine SEPR du Pontet.
Fait au Pontet, le TIME \@ "dddd d MMMM yyyy" lundi 16 juillet 2018
Pour la Direction Générale
Directeur d’Usine
Pour la CGT
Délégué Syndical
Délégué Syndical
Pour le SAMER UNSA
Déléguée Syndical
Délégué Syndical
Pour la CFE CGC
Délégué Syndical
Annexe 1
Liste des Postes Techniques retenus impactant directement la production
