Avenant n°1 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’UES SFR du 11 mars 2019
Entre :
Les entreprises composant l’Unité Economique et Sociale (ci-après dénommée « UES SFR ») figurant en annexe représentées par …, en sa qualité de Directrice Exécutive Ressources Humaines, dûment mandatée à effet de négocier et conclure le présent avenant,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale SFR :
La CFDT F3C, représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
La CFTC P&T, représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
L’UNSA.com, représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties » ou individuellement une « Partie »
PREAMBULE
Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles de l’UES SFR, la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES SFR ont signé le 17 mars 2023 un avenant n°1 à l’accord portant définition de l’Unité Economique et Sociale SFR du 5 mars 2019.
Aux termes de cet accord, le périmètre de l’UES SFR a été étendu à la société XPFIBRE.CVN.
Cet accord prévoit en son article 2 que les accords collectifs en vigueur au sein de l’UES SFR s’appliqueront aux salariés de la société XPFIBRE.CVN sous réserve que les organisations syndicales représentatives de l’UES SFR et les organisations syndicales représentatives de XPFIBRE.CVN manifestent leur volonté d’y adhérer postérieurement aux élections professionnelles.
Les élections professionnelles de l’UES SFR ayant eu lieu le 15 juin 2023, c’est dans ce cadre que les Parties se sont réunies afin de convenir de l’adhésion de la société XPFIBRE.CVN à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’UES SFR du 11 mars 2019.
L’objet du présent avenant à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’UES SFR du 11 mars 2019 est donc de confirmer l’adhésion de la société XPFIBRE.CVN à cet accord.
Article 1 – Modification de l’annexe 1 « Liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’Accord »
Les Parties conviennent expressément de l’adhésion de la société XPFIBRE.CVN à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’UES SFR du 11 mars 2019. Aussi, l’annexe 1 de cet accord est modifié comme suit :
«
ANNEXE 1 - Liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’Accord
SFR FIBRE
Siège social : 10, rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne RCS Meaux : 400 461 950
COMPLETEL
Siège social : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris RCS Paris: 418 299 699
SFR
Siège social : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris RCS Paris : 343 059 564
SRR
Siège social : ZE du Chaudron - 21 rue Pierre Aubert - 97490 Sainte Clotilde RCS Saint Denis : 393 551 007
NUMERGY
Siège social : 12 rue Jean-Philippe Rameau 93634 La Plaine Saint Denis Cedex RCS Bobigny : 753 105 956
SMR
Siège social : 27 place Mariage - 97600 Mamoudzou RCS 024 072 175
XPFIBRE
Siège social : 124 Boulevard de Verdun - 92400 Courbevoie RCS Paris : 844 717 587
XPFIBRE.CVN
Siège social : 5 avenue de la Cristallerie – 92310 Sèvres RCS Nanterre : B 508 094 927 » Il est précisé que la liste des sociétés composant l’UES SFR a été également mise à jour afin de tenir compte des modifications intervenues depuis la signature de l’accord (notamment changement de dénomination sociale, opération de cession entrainant la sortie de l’UES SFR, opération de transmission universelle de patrimoine).
Article 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 3 – Formalités de dépôt et publicité
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, est remis aux organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES SFR et vaut notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi, au jour de la signature du présent avenant :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
Un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords ;
Enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile.
Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versée dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage dans l’Intranet.
Fait à Paris, le 2023
Pour les entreprises constituant l’Unité Economique et Sociale SFR :
… Directrice Exécutive Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale SFR :
CFDT F3C, représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CFTC P&T, représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
L’UNSA.com, représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
