SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des Affaires Sociales du Groupe,
Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,
C.F.D.T. représentée par
C.F.T.C. représentée par
C.G.T. représentée par
S.N.B. représentée par
Il est convenu ce qui suit.
Fait à Paris La Défense, le 16 juin 2021
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée des mandats des membres du Comité de Groupe Européen afin de la mettre en cohérence avec la durée des mandats des autres instances représentatives du personnel de Société Générale et d’adapter les modalités d’organisation des réunions du comité en prévoyant à titre exceptionnel la possibilité de recourir à la visio-conférence.
Article 1
Dans l’article 4 – Durée du mandat, tel que modifié par l’avenant du 19 mai 2015, l’alinéa 1er est modifié comme suit : « Le mandat est d’une durée de quatre ans. »
Article 2
Dans l’article 5.3 – Réunions, tel que modifié par l’avenant du 19 mai 2015, l’alinéa 1er est modifié comme suit : « Le Comité de Groupe Européen se réunit deux fois par an en réunion plénière, sur convocation de son Président. Le Comité de Groupe Européen peut être réuni à titre exceptionnel une fois par an en visio-conférence en concertation entre le Président et le bureau de l’instance. »
Article 3
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt.
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national dans l'entreprise.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
Il sera également adressé à l’autorité administrative en vue de sa mise en ligne dans la base de données nationale selon les modalités prévues par l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
