Accord relatif au rattachement des salariés appelés à déménager au sein de l’immeuble SAKURA au Comité Social et Economique d’Etablissement des Services Centraux Parisiens
Entre, d’une part,
SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des Affaires Sociales du Groupe,
Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,
C.F.D.T. représentée par
C.F.T.C. représentée par
C.G.T. représentée par
S.N.B. représentée par
Il est convenu ce qui suit.
Fait à Paris La Défense, le 2 septembre 2021
Préambule
Dans le cadre de la création du nouvel Immeuble « Sakura » localisé au sein du pôle Est du périmètre des Services Centraux parisiens (SCP), le déménagement de plusieurs collaborateurs de ITIM/CFT, ITIM/CSR, ITIM/DSR, ITIM/GSI, ITIM/MPC et de RESG/GTS/RSR , RESG/GTS/DWS et RESG/GTS/IAS en provenance d’autres Immeubles situés également au sein du même périmètre est prévu d’ici la fin de l’année 2021. Afin de maintenir un lien de continuité, de stabilité et de permanence de la représentation du personnel, le présent accord a pour objet de maintenir le rattachement du personnel, initialement affecté au périmètre du Comité Social et Economique d’établissement des SCP et appelé à déménager vers l’immeuble « Sakura », au Comité Social et Economique d’établissement (CSEE) des SCP. L’objectif du présent accord est de garantir plus généralement que les opérations de déménagement soient sans impact sur la représentation sociale en place et que les salariés appelés à déménager vers cet Immeuble restent ainsi rattachés à leur CSEE d’origine.
Article 1
Par principe, tous les collaborateurs appelés à déménager au sein du nouvel immeuble Sakura – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94 120 Fontenay-sous-Bois – d’ici la fin de l’année 2021 et relevant du périmètre de l’établissement des services centraux parisiens (SCP) resteront rattachés au Comité Social et Economique de cet établissement après leur installation au sein de ce nouvel immeuble.
Compte tenu de la localisation géographique de cet immeuble, il est convenu plus généralement que les nouveaux collaborateurs qui y seront affectés , postérieurement au déménagement, relèveront par principe du CSEE des SCP. Il est également convenu que ces collaborateurs relèveront de la commission SSCT du Pôle Est qui est également compétente pour tous les autres immeubles de Val-de-Fontenay relevant du périmètre des SCP.
Article 2
Le présent accord entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt.
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national dans l'entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
Il sera également adressé à l’autorité administrative en vue de sa mise en ligne dans la base de données nationale selon les modalités prévues par l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
