SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des Affaires Sociales du Groupe SOCIETE GENERALE,
Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,
C.F.D.T. représentée par
C.F.T.C. représentée par
C.G.T. représentée par
S.N.B. représentée par
Il est convenu ce qui suit.
Fait à Paris La Défense, le 20 août 2025
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’adapter la composition du Comité de Groupe Européen afin que la représentativité globale soit en cohérence avec les différentes activités du Groupe. Il modifie l’article 3.1 de l’avenant du 19 mai 2015 de l’accord du 9 octobre 1996. L’article 5.4 Ordre du jour et compte-rendu de l’avenant du 19 mai 2015 de l’accord du 9 octobre 1996 est également modifié.
Article 1
Dans l’article 3 .1 Nombre de membres, tel que modifié par l’avenant du 19 mai 2015 à l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen, les alinéas 1 et 2 sont modifiés comme suit :
« Le Comité de Groupe Européen se compose comme suit :
du Directeur Général du Groupe SOCIETE GENERALE ou son représentant,
de 30 membres dont 12 représentants français et 18 représentants pour les autres Etats européens.
Les 18 sièges des représentants du personnel des filiales européennes hors France sont attribués à la date de renouvellement de l’instance à chaque pays selon les règles suivantes :
deux sièges pour chacun des Etats de l’Union Européenne sur lesquels SOCIETE GENERALE compte plus de 1000 salariés. Au sein de chaque Etat, les deux sièges devront représenter deux entités différentes (sauf situation où il n’existerait qu’une seule entité dans le pays ou s’il n’y avait que des candidats dans une seule entité).
pour le solde restant, un siège pour chacun des Etats de l’Union Européenne par ordre décroissant d’effectifs. »
La partie « Cas particuliers » de l’article 3.1 reste inchangée.
Article 2
Dans l’article 5.4 Ordre du jour et compte-rendu, tel que modifié par l’avenant du 19 mai 2015 à l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen, l’alinéa 4 est modifié comme suit : « L’intégralité des débats est enregistrée et prise en sténotypie, en français .
Dans l’hypothèse où un intervenant ne maitrise pas le français, la traduction de son intervention est opérée en français, ainsi que dans les autres langues définies à l’article 5.3 de l’avenant du 19 mai 2015 à l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen »
Article 3
Aucune autre disposition de l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen et de ses avenants n’est modifié.
Article 4
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt.
La Direction notifiera, après signature, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, le présent avenant à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l'Entreprise.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sur la plate-forme de téléprocédure du Ministère du Travail et du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage électronique, via la plate-forme MYSOCIETEGENERALE.
