AVENANT A L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 2 NOVEMBRE 2022
Entre, d’une part,
SOCIETE GENERALE représentée par la Directrice des Ressources Humaines du Groupe,
Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,
C.F.D.T. représentée par
C.F.T.C. représentée par
C.G.T. représentée par
S.N.B. représenté par
Il est convenu ce qui suit.
Fait à Paris La Défense, le 15 décembre 2025
PREAMBULE :
SOCIETE GENERALE réaffirme son engagement concernant la qualité de vie et les conditions de travail plus particulièrement dans son contexte de transformation actuel. Cet engagement s’est traduit au niveau collectif par la signature de différents accords sur les conditions de vie au travail, dont le dernier accord signé le 2 novembre 2022 arrivera à son terme le 31 décembre 2025. Cet accord, qui a marqué la volonté commune de la Direction et des Organisations Syndicales signataires d'insuffler une dynamique en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels, a nécessité un important travail de mise en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés. La Direction et les Organisations Syndicales signataires conviennent ainsi de prolonger, par le présent avenant, la durée de cet accord afin de pouvoir apprécier dans la durée, les effets et l’efficacité des dispositifs qu’il prévoit. Par ailleurs, cette prolongation contribue à préserver la qualité du dialogue social, compte tenu d’un calendrier social chargé qui ne permet pas d’ouvrir une nouvelle négociation sur cette thématique, à brève échéance, dans des conditions optimales.
ARTICLE 1 : PROLONGATION DE L’ACCORD QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Les Parties conviennent par le présent avenant de prolonger le terme de l’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail du 2 novembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2026, les autres éléments de l’accord restant, quant à eux inchangés.
ARTICLE 2 : DUREE, MISE EN ŒUVRE, DEPOT
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et prendra fin de plein droit au 31 décembre 2026.
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge), le présent avenant à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau national dans l'Entreprise. Le présent avenant fera l'objet d’un dépôt auprès de la DREETS sur la plate-forme de téléprocédure du Ministère du Travail, et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
Il sera par ailleurs porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage électronique, via l’intranet salarié.
