Accord d'entreprise SOCIETE GÉNÉRALE

Avenant n°1 à l’accord relatif au critère d’attribution des allocations d’études, de vacances et de l’indemnité de garde du 02 juin 2003

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société SOCIETE GÉNÉRALE

Le 13/12/2019


AVENANT N° 1

A l’ACCORD RELATIF AU CRITERE D’ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS D’ETUDES,

DE VACANCES ET DE L’INDEMNITE DE GARDE DU 2 JUIN 2003


Entre, d’une part,


SOCIETE GENERALE représentée par la Directrice des Ressources Humaines du Groupe,







Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,



C.F.D.T. représentée par





C.F.T.C. représentée par





C.G.T. représentée par





S.N.B. représentée par






Il est convenu ce qui suit.



Fait à Paris La Défense, le 13 décembre 2019


Préambule




L’accord du 2 juin 2003 définissant le critère d’attribution des allocations d’études, de vacances et de l’indemnité de garde est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - NOUVEAU CRITERE D’ATTRIBUTION


L’article UNIQUE : NOUVEAU CRITERE D’ATTRIBUTION est modifié comme suit :


Tous les salariés de SOCIETE GENERALE appartenant à la classification, ainsi que les cadres dirigeants, peuvent prétendre au bénéfice de l’allocation d’études, de l’allocation de vacances et de l’indemnité de garde au titre de chacun des enfants dont ils ont la charge fiscale, dès lors que cet enfant remplit les conditions, notamment d’âge et de scolarité, spécifiques à chacune de ces aides.

Le reste de l’article est inchangé.



ARTICLE 2 - DUREE DE L’AVENANT, DEPOT ET MISE EN ŒUVRE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020.

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge), le présent avenant à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l'Entreprise.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

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