AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 NOVEMBRE 2000
ENTRE Entre d’une part, la société « INTERFORGE » immatriculée au RCS de Clermont Ferrand, sous le numéro B 732 032 271 00064, dont le siège social est situé 14, allée Alan Turing - AUBIERE 63170, représentée par Mme Isabelle TETE agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes, Ci-après dénommée l’entreprise,
D’une part, ET Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’Etablissement INTERFORGE en la personne des Délégués Syndicaux, à savoir :
CFE-CGC représentée par XXXXX
CGT représentée par XXXXX
D’autre part, Il a été décidé ce qui suit :
Préambule
L'avenant signé le 8 décembre 2021 modifiant l’accord relatif l’organisation de la durée du temps de travail du 22 novembre 2000 arrive à échéance le 31/12/2022. Néanmoins, les besoins de l’entreprise restent inchangés sur les thèmes considérés par l’avenant. En conséquence, les Organisations Syndicales et la Direction d’Interforge se sont réunies afin d’envisager le renouvellement de ces dispositions. Une première réunion a eu lieu le 8 décembre 2022 entre la CFE-CGC, la CGT et la Direction.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à maintenir l’ensemble des dispositions prévues à l’avenant précité.
Article 2 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 01 janvier 2023 et sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et notification.
Article 3 - Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale représentative et pour les formalités légales de dépôt.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 01/01/2023 sous réserve des formalités de dépôt auprès de la DDETS du Puy de Dôme et de son dépôt au greffe du Conseil de Prud’hommes.
