INTERFORGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73203227100023

• ACCORD D’ETABLISSEMENT – EVOLUTION D’ELEMENTS DE REMUNERATION CONSECUTIVEMENT A L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (T06323060189)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORGE

• Accord d'entreprise concernant les modalités de récupération des heures supplémentaires (T06321003712)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORGE

• L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES (T06318000464)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORGE

• AVENANT A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 22/11/2000 (T06323006274)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation de la durée du temps de travail du 22 novembre 2000 (T06323005767)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T06318000636)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2023
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• Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail du 22/11/2000 (T06321004133)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06321004131)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus des IRP de l'établissement Interforge (T06318000242)
  Début : 25/06/2018 Fin : 04/07/2019
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