La Société Marseillaise de Crédit, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de24 471 936 €, dont le Siège Social est sis 75, rue Paradis – 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° B 054 806 542, représentée par Madame …, Directrice des ressources humaines, dûment habilitée à cet effet,
d’une part, et
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :
FOreprésentée par Monsieur …, Délégué Syndical Central SNBreprésenté par Madame …, Déléguée Syndicale Centrale CFDTreprésentée par Madame …, Déléguée Syndicale Centrale
d’autre part, il est décidé ce qui suit :
Article 1
L’avenant à durée déterminée à l’accord sur le compte épargne temps de la Société Marseillaise de Crédit signé le 20 avril 2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2
Le présent avenant est signé pour une durée déterminée de 7 mois et cessera de produire tout effet au 01/01/2020.
Applicable à compter du 1er juin 2019, il :
sera porté à la connaissance des salariés par tout moyen et notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales au sein de la Société Marseillaise de Crédit, signataires ou non,
fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail ainsi que d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Fait à Marseille le 27 mars 2019
Pour la Société Marseillaise de Crédit Pour le Syndicat FO
