SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05480654200012

• Accord portant sur les conditions d'integration des salaries du groupe crédit du nord au sein de societé genérale (T01321012643)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01320006818)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

• AVENANT A L ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (T01319004705)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

• ACCORD SUR LES PRETS A PERSONNEL A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (T01319004634)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

• AVENANT A L ACCORD SUR LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (T01319004235)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01319002863)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

• AVENANT A L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT VISANT A MODIFIER LE REGIME DES CONGES PAYES (T01319002702)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

• Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel dans le cadre de la mise en place du Conseil Social et Economique au sein de la Société Marseillaise de Crédit (A01318010900)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A01318010264)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS A LA SMC (T01320006791)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01322013726)
  Début : 14/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail a titre expérimental dans le réseau d'exploitation de la Société Marseillaise de Crédit (T01321013213)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (T01321013214)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

• Accord sur la mise en place du Comité social et économique et l'exercice du droit syndical au sein de la Société Marseillaise de Crédit (T01318000772)
  Début : 30/11/2018 Fin : 29/11/2022
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• Accord portant sur le don de jours de congés à la Société Marseillaise de Crédit (T01319004233)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01320006787)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT AUX COLLABORATEURS DE LA SMC (T01320006789)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération à la Société Marseillaise de Crédit pendant l’épidémie de COVID-19 (T01320007513)
  Début : 09/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant à l'accord sur le compte épargne temps à la Société Marseillaise de Crédit (T01319004234)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord n°2 sur la mise en place du télétravail à titre expérimental à la Société Marseillaise de Crédit (T01318002206)
  Début : 15/11/2018 Fin : 31/12/2019
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