La Société Marseillaise de Crédit, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de24 471 936 €, dont le Siège Social est sis 75, rue Paradis – 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° B 054 806 542, représentée par Madame …, Directrice des ressources humaines, dûment habilitée à cet effet,
d’une part, et
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :
FOreprésentée par Monsieur …, Délégué Syndical Central SNBreprésenté par Monsieur …, Délégué Syndical Central CFDTreprésentée par Madame …, Déléguée Syndicale Centrale
d’autre part, il est décidé ce qui suit :
Article 1
L’article 2 « Tickets restaurant » est ainsi désormais rédigé :
« Les collaborateurs des agences pour lesquelles il n’existe pas de restaurant d’entreprise bénéficient de tickets restaurant. La valeur du ticket est de 9 €, 3.6 € étant à la charge du collaborateur, 5.4 € à celle de l’entreprise. »
Article 2
L’article 6 « Frais de restauration » est ainsi désormais rédigé :
« Les remboursements pour les repas individuels pris dans le cadre d’un déplacement professionnel sont plafonnés.
Le remboursement pour les déjeuners est plafonné à 23 € par repas et un ticket restaurant est déduit pour chaque déjeuner pris en charge par l’employeur.
Un forfait de 131 € comprenant :
un dîner dont le montant est plafonné à 25 €,
une nuit d’hôtel et un petit déjeuner,
est accordé pour les déplacements comportant au moins une nuit passée hors du domicile.
Toutefois, lorsque le déplacement à lieu sur Paris ou les départements limitrophes, le forfait est porté à 150 € et comprend :
un dîner dont le montant est plafonné à 30 €,
une nuit d’hôtel et un petit déjeuner. »
Article 3
Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée et prend effet au 1er juillet 2019.
Il sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales au sein de la Société Marseillaise de Crédit, signataires ou non et fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail ainsi que d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille. Fait à Marseille le 20 juin 2019
Pour la Société Marseillaise de Crédit Pour le Syndicat FO
