Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY
Accord salariale SMG 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY
Le 20/03/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORD SALARIAL SMG 2018
Préambule :
Au cours des rencontres de négociations salariales des 18 janvier (réunion préparatoire), 24 janvier, 19 et 22 février et 20 mars 2018, les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-dessous.
Durée et organisation du temps de travail
Horaires collectifs :
L’horaire conventionnel de SMG est de
38h00 hebdomadaire de travail : base de mensualisation.
L’horaire collectif : selon le niveau d’activité, la direction peut être amenée à modifier les horaires collectifs en respectant un délai de prévenance d’une semaine et après consultation du comité d’entreprise. Il est actuellement de 40h00.
Contingent annuel HS 2018 :
En application des accords nationaux de la métallurgie de 2006 et de la loi du 23 juillet 2008 :le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures effectives.
les heures supplémentaires choisies restent d’un montant maxi de 120 heures /an, avec l’accord du salarié par signature d’un avenant au contrat de travail.
Les comptes d’heures: Selon modalités définies par l’accord signé le 15 avril 2011.
Aménagement du temps de travail pour 2018
OCCULTE
Mesures salariales 2018
OCCULTE
Egalité Homme Femme
Les 4 actions suivantes sont reconduites. Elles feront l’objet d’un suivi chaque année :
- favoriser la tenue des emplois en production par des femmes (indicateur : % de femme dans les services production et logistique),
- évolution salariale des femmes au moins égal aux évolutions salariales des hommes (indicateur : % moyen d’augmentation des femmes = % moyen d’augmentation des hommes)
- maintien de la part des femmes dans l’effectif CDI (indicateur : % des femmes / effectifs CDI à fin décembre).
- accès à la formation identique entre homme et femme (% des stagiaire femmes / effectif femme = % des stagiaire hommes / effectif homme)
DEPOT du PRESENT ACCORD
Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires, 2 exemplaires pour la Direccte et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes.
Fait à Arc les Gray, le 20 mars 2018
Le délégué syndical Le Directeur SMG
Mise à jour : 2018-05-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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