ACCORD PORTANT REVALORISATION DES BAREMES MINIMA DES ARTISTES INTERPRETES AU SEIN DE RADIO FRANCE
Entre
La société
RADIO FRANCE
Ci-après désignée «
Radio France »
Et
Les Organisations Syndicales
Ci-après désignées ensemble les «
Organisations Syndicales Représentatives »
Radio France et les Organisations Syndicales Représentatives étant ci-après ensemble désignées « les Parties ».
PREAMBULE
Considérant que la production de fictions radiophoniques est une composante essentielle dans les grilles de programmes de certaines chaînes de Radio France, et que les artistes interprètes, titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage exercent une activité fondamentale pour cette production.
Considérant que les grilles minima des artistes interprètes n’ont pas été revalorisées depuis 2010, il a été convenu ce qui suit.
Il est précisé que le présent accord, l’avenant de révision de l’Accord de 1984 modifié par l’avenant du 11 juin 1990, et l’avenant de révision de l’Accord du 23 avril 2010 ne pourront entrer en vigueur qu’après leurs signatures respectives.
CECI ETANT PREALABLEMENT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES :
ARTICLE 1 – NOUVEAUX BAREMES MINIMA APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
Les barèmes minima appliqués au sein de Radio France pour les emplois visés ci-dessous seront à compter du 1er janvier 2024 revalorisés de 7%, et arrondis à l’euro supérieur.
Les nouveaux barèmes minima sont déterminés comme suit : ARTISTE BRUITEUR C 100,00 €
B 117,00 €
A 129,00 €
A1 148,00 €
A2 168,00 €
A3 185,00 € ARTISTE DRAMATIQUE A 84,00 €
B 102,00 €
C 124,00 €
HC1 168,00 €
HC2 198,00 €
HC3 216,00 €
HC4 231,00 €
HC5 248,00 €
HC6 278,00 €
HC7 348,00 €
SI PLUS DE 2 SERVICES
HC1 144,00 €
HC2 162,00 €
HC3 176,00 €
HC4 189,00 €
HC5 203,00 €
HC6 223,00 €
HC7 277,00 € ARTISTE LYRIQUE
144,00 € ARTISTE DE VARIETE
84,00 €
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et sous réserve de la signature concomitante de l’avenant de révision de l’Accord du 23 avril 2010 et de la signature de l’avenant à l’Accord de 1984 modifié par l’avenant du 11 juin 1990.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par l’article L. 2231-6 du Code du travail par la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives Pour Radio France
