SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32609447100017

• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF POUR LES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE (T07526085743)
  Début : 24/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS (PTA), LES SALARIE-EES EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE D’USAGE CONSTANT (CDDU) ET LES MUSICIEN-NES DES FORMATIONS PERMANENTES DE RADIO FRANCE (T07525079722)
  Début : 11/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2024 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE ET DECES : MARCHE 2025-2029 (T07524072461)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS A RADIO FRANCE (T07524070213)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX DROITS VOISINS DES ARTISTES INTERPRETES DES FORMATIONS MUSICALES DE RADIO FRANCE (T07523063194)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES ET DE VARIETES PARTICIPANT AUX EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE SON AVENANT EN DATE DU 11 JUIN 1990 (T07523060644)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ARTISTES-INTERPRETES AU SEIN DE RADIO FRANCE EN DATE DU 23 AVRIL 2010 (T07523060647)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT REVALORISATION DES BAREMES MINIMA DES ARTISTES INTERPRETES AU SEIN DE RADIO FRANCE (T07523060649)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF POUR LES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE DU 5 JUIN 2015 (T07523053445)
  Début : 22/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES INTERVENTIONS PROGRAMMEES A LA DIRECTION TECHNIQUE & DES SYSTEMES D'INFORMATION (T07523051131)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF - ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE (T07523050735)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE (T07522041583)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 à Radio France (T07522040588)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE DES ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE DU 21 DECEMBRE 2000 (T07522038334)
  Début : 20/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D'USAGE (T07521037754)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA REFORME DES CSC - CPS (T07521036311)
  Début : 10/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD ARTT (T07521035002)
  Début : 28/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS (PTA), LES SALARIE-ES EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE D'USAGE CONSTANT (CDDU) ET LES MUSICIEN-NES DES FORMATIONS PERMANENTES DE RADIO FRANCE (T07521035005)
  Début : 28/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la subvention de fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement (C.S.E) et sur la prise en charge des moyens de fonctionnement du comité social et économique central (C.S.E CENTRAL) (T07521032049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 24 JANVIER 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE RADIO FRANCE (T07520019938)
  Début : 14/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE ET DECES (T07520018228)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DES CHSCT ET DES REPRESENTANTS DES COMITES D'ETABLISSEMENT (A07519032460)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE A RADIO FRANCE (A07519032457)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE ET DECES (A07519032458)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A RADIO FRANCE (A07519032459)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE RADIO FRANCE (A07518032411)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE DES ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE DU 21 DECEMBRE 2000 (A07518029022)
  Début : 01/06/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES RADIOS LOCALES DU 19 MARS 1999 (A07518029025)
  Début : 01/06/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES FIP DU 7 JUILLET 1999 (A07518029027)
  Début : 01/06/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF POUR LES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE DU 5 JUIN 2015 (A07518029029)
  Début : 01/06/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD ARTT (A07518029033)
  Début : 25/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SALARIE-ES DU SERVICE ACCUEIL EVENEMENTIEL DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA CREATION CULTURELLE (A07518029037)
  Début : 25/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2024 "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE A RADIO FRANCE" : MARCHE 2025-2029 (T07524072456)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A RADIO FRANCE 2024-2028 (T07524069329)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE RADIO FRANCE 2023-2027 (T07523061500)
  Début : 25/10/2023 Fin : 09/07/2027
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• ACCORD PORTANT PROLONGATION DES EFFETS DE L'ACCORD CONCERNANT LES TACHES DE SUPPLEANCE ET DE RENFORT DU REDACTEUR EN CHEF DE RADIO LOCALE DU 30 JANVIER 2003 (T07523053451)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2027
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• ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A RADIO FRANCE (T07522045486)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE (T07523056844)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD "TELETRAVAIL A RADIO FRANCE" (T07522042738)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT A L'AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE ET DECES (T07523062754)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'AVENANT N° 4 AU "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE A RADIO FRANCE" (T07523062755)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE PARTICIPANT AUX MATINALES FILMEES FRANCE BLEU DIFFUSEES SUR FRANCE 3 REGIONS (T07523056842)
  Début : 07/09/2019 Fin : 22/06/2024
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A RADIO FRANCE (T07523050788)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A RADIO FRANCE 2021-2023 (T07521032278)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A RADIO FRANCE 2021 - 2023 (T07521028596)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A RADIO FRANCE 2021 - 2023 (T07521027744)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE RADIO FRANCE (T07518005043)
  Début : 03/10/2018 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD « EMPLOI 2022 RADIO FRANCE » (T07520025272)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE D'UN APPEL D'OFFRES POUR UN DIAGNOSTIC SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T07519015987)
  Début : 08/10/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A RADIO FRANCE (T07518003730)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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