Avenant à l’Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif à la Prévoyance pour incapacité de travail, invalidité et décès
Entre les soussignés :
Radio France
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales
D’autre part,
Préambule :
Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations prévus dans l’Avenant n°3 à l’accord relatif à la Prévoyance pour incapacité de travail, invalidité et décès à Radio France.
L’objectif recherché est de mieux équilibrer le compte de résultat du système de Prévoyance pour incapacité de travail, invalidité et décès à Radio France et ainsi éviter une hausse trop importante des taux de cotisation lors de remise en concurrence à la fin du contrat le 31/12/2024.
Article 1 : Modification de l’article 6 : Cotisations
Les parties conviennent de modifier l’article 8 comme suit :
ARTICLE 6Cotisations
Les cotisations sont prélevées mensuellement. Les taux de cotisation sont répartis entre Radio France (60%) et les salarié-es (40%) comme suit et s’appliquent sur les tranches A, B et C du salaire brut et figurent sur chaque bulletin de paie.
Les taux de cotisations en vigueur au 1er janvier 2024 sont les suivants :
Pour les collaborateurs-trices appartenant à la catégorie des Personnels Techniques et Administratifs, des Journalistes, des Personnels d’antenne des Radio Locales, et des Personnels d’antenne des FIP
En cas d’évolution d’un taux de cotisation, la répartition du taux entre la société et les salarié-es restera inchangée.
Article 2 : Informations complémentaires
Les autres articles de l’Avenant n°3 à l’accord relatif à la Prévoyance pour incapacité de travail, invalidité et décès à Radio France restent inchangés.
Fait à Paris, le
Pour les organisations syndicales Pour la direction de Radio France
