Article 1 – Modification de l’Annexe à l’article III.3.4.3 « Liste des emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires »
Les parties conviennent de modifier l’Annexe à l’article III.3.3 comme suit :
Annexe à l’article III.3.3 : Liste des emplois inscrits dans le champ d’application de l’organisation du travail à l’initiative du (de la) salarié-e sans horaire prédéterminé :
Réalisateur-trice
Régisseur-euse de production
Les parties conviennent de modifier l’Annexe à l’article III.3.4.3 comme suit :
Annexe à l’article III.3.4.3 : Liste des emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires et délais spécifiques de communication du tableau de service
Emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires
Technicien-nes supérieur-es du son du DPS et du Pool Son [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]
Eclairagistes du DPS [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]
- Assistant-es à la réalisation s’ils sont soumis à cette organisation du travail à date de mise en place du présent accord d’entreprise [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]
Coordinateur-trices de l’accueil du public et leur encadrement [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie, pour un-e salarié-e à temps plein] - Service Accueil Evénementiel de la Direction de la Musique et de la Création Culturelle
Technicien-nes plateau/machiniste sont soumis-es à cette organisation du travail à date de mise en place du présent avenant [durée du travail effectif à 35 heures pour un-e salarié-e à temps plein]
Délais spécifiques de communication du tableau de service :
Pour les technicien-nes plateau/machiniste, la communication et l’affichage du tableau de service nominatif sont fixés au mercredi avant 17 heures.
Article 2 – Entrée en vigueur, durée et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, au même titre que l’Accord ARTT » et entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès de l’administration et du conseil de prud’hommes.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 2231-6 du Code du Travail par la partie la plus diligente.
