Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

AVENANT DE REVISION A L'ACCORD ARTT

Application de l'accord
Début : 25/09/2017
Fin : 01/01/2999

37 accords de la société SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

Le 07/09/2017


Avenant de révision à l’accord ARTT



Entre les soussignés :


Radio France


D'une part,



Et,


Les Organisations syndicales


D'autre part,









Article 1 – Modification de l’Annexe à l’article III.3.4.3 « Liste des emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires »

  • Les parties conviennent de modifier l’Annexe à l’article III.3.4.3  comme suit :

Annexe à l’article III.3.4.3 : Liste des emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires 


  • Technicien-ne supérieur-e du son du DPS et du Pool Son [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]

  • Eclairagiste du DPS [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]

- Assistant-e à la réalisation s’ils sont soumis à cette organisation du travail à date de mise en place du présent accord d’entreprise [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]

  • Coordinateur-trices de l’accueil du public et leur encadrement [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie, pour un-e salarié-e à temps plein] - Service Accueil Evénementiel de la Direction de la Musique et de la Création Culturelle

Article 2 – Entrée en vigueur, durée et dépôt de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur au 25 septembre 2017.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 2231-6 du Code du Travail par la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 7 septembre 2017

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction



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