Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD ARTT
Application de l'accord
Début : 25/09/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 25/09/2017
Fin : 01/01/2999
37 accords de la société SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE
Le 07/09/2017
Avenant de révision à l’accord ARTT
Entre les soussignés :
Radio France
D'une part,
Et,
Les Organisations syndicales
D'autre part,
Article 1 – Modification de l’Annexe à l’article III.3.4.3 « Liste des emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires »
Les parties conviennent de modifier l’Annexe à l’article III.3.4.3 comme suit :
Annexe à l’article III.3.4.3 : Liste des emplois inscrits dans le champ d’application des horaires variables hebdomadaires
- Technicien-ne supérieur-e du son du DPS et du Pool Son [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]
- Eclairagiste du DPS [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]
- Assistant-e à la réalisation s’ils sont soumis à cette organisation du travail à date de mise en place du présent accord d’entreprise [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie pour un-e salarié-e à temps plein]
- Coordinateur-trices de l’accueil du public et leur encadrement [durée hebdomadaire de travail effectif à 39 heures avec jours RTT en contrepartie, pour un-e salarié-e à temps plein] - Service Accueil Evénementiel de la Direction de la Musique et de la Création Culturelle
Article 2 – Entrée en vigueur, durée et dépôt de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 25 septembre 2017.Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 2231-6 du Code du Travail par la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 7 septembre 2017
Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction
CFDTRADIO FRANCE
FO
SUD
UNSA
Mise à jour : 2018-01-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-01-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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