Snop Gérardmer - Accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail
Dispositions 2024 pour le positionnement des RTT
A l’issue des négociations qui se sont tenues le 09/11/2023
Entre :
L’établissement de Snop Gérardmer, situé 48 boulevard de la Jamagne - 88 400 GERARDMER, représenté par Monsieur xxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur d’usine, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :
Le Délégué Syndical CFDT, Monsieur xxxxx XXXXXXXX
Le Délégué Syndical CGT, Monsieur xxxxx XXXXXXXX
Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :
Préambule
Chaque année, la direction et les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux se rencontrent afin de satisfaire aux obligations de négociations fixées par le cadre règlementaire. Il s’agit notamment de positionner les 6 RTT de l’année N+1.
Article 1 – Positionnement des RTT pour l’année 2024
Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite (avec un délai de prévenance affiché de 07 jours calendaires) certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur (RTTJ). Dans ce cas, le RTTJ se transformera en RTT salarié. L’établissement priorisera l’appel aux volontaires dans un premier temps. De ce fait, il a été convenu ce qui suit concernant le positionnement des 6 jours de RTT pour l’année 2024 :
1 RTT collectif positionné le 10 mai 2024
5 RTT collectifs positionnés les 23, 26-27 et 30-31 décembre 2024
Publicité et Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à chaque organisation syndicale. Conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 4 exemplaires dont 2 pour formalités de dépôt.
