Dont le siège social est situé 15 rue Claude Boucher 33000 BORDEAUX, représentée par
Madame Nathalie PITON, agissant en qualité de DRH GBNA,
Monsieur Philippe CRUETTE, agissant en qualité de Directeur ,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT,
représentée par
Madame Isabelle LARROQUET, déléguée syndicale,
Et
L’organisation syndicale CFDT
représenté par
Madame Sylvie CABANEL, déléguée syndicale
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet la mise à jour de l’accord suite aux modifications sur le plafonnement de l’alimentation du CET ainsi que les formalités d’ouverture et d’alimentation.
Article 2. Conditions d’alimentation du compte
2.2. Plafonnement de l’alimentation du CET : 2.2.1. Plafond annuel :
Un nombre maximal de 8 jours de congés par an et par salarié peut être épargné sur le CET ainsi qu’un nombre maximal de 24 heures de récupération par an et par salarié. La valeur du plafond maximal par an et par salarié est fixée à 1 500 € brut. 2.2.2. Plafond maximal par salarié :
La valeur du plafond maximal par salarié est fixée à 4 500 brut. 2.4 Formalités d’ouverture et d’alimentation
Une fois par an,
entre le 1er Mars et le 31 Mai, les salariés qui le souhaitent, doivent notifier à la Direction des RH, après vérification par leur responsable hiérarchique du temps disponible, leur décision de stocker les heures et/ou jours non utilisés dans le compte épargne temps.
Une fois le solde de congé vérifié par le service paye, le versement de ce temps dans le compte sera effectif
entre le 1er et le 31 Juillet de la période de référence suivante. Si le nombre de jours ou d’heures s’avère être différent de celui indiqué par le salarié, celui-ci en sera informé.
