SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40314968500014

• AVENANT N°1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T03319003398)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX

• ¨PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03319003399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au Protocole d'accord préélectoral du 12/02/2019 (T03319003400)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée des mandats des membres de la délégation du CSE (T03319003401)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03319002500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (T03318000550)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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