POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40314968500030

• AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DU 01/08/2019 (T03325065652)
  Début : 05/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 (T03325065634)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T03324062827)
  Début : 09/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (T03324061389)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (T03324014455)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (T03323014180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03323014088)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T03322011689)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (T03322011239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T03322010486)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD AVEC LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE SUR LES BUDGETS DU CE EN DATE DU 10 MARS 2015 (T03320005045)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03319003982)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (T03319003417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL (T03322010485)
  Début : 04/05/2022 Fin : 03/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03325064276)
  Début : 02/04/2025 Fin : 16/04/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03325063984)
  Début : 26/03/2025 Fin : 16/04/2025
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• ACCORD DE METHODE relatif à la conduite des négociations relatives à la révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T03324061035)
  Début : 22/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du comité social et économique au sein de la polyclinique bordeaux nord aquitaine (T03322010481)
  Début : 04/05/2022 Fin : 03/05/2022
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