Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale. Au cours de la première réunion, qui s’est tenue le 11 décembre 2017, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur du pneumatique ainsi qu’un bilan complet en termes d’emploi, d’effectifs, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
Les parties à la négociation ont pu librement échanger sur les thèmes du salaire effectif, de l’organisation et de la durée du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée, commenter les documents remis par la Direction et pour la délégation syndicale poser un certain nombre de questions.
Article 1- Salaires :
Il a été rappelé que la périodicité de négociation concernant les salaires effectifs et accessoires de salaire a été portée à 3 ans par l’accord de modification de la périodicité des négociations en date du 19 avril 2016. En conséquence, les prochaines négociations dans ce domaine s’ouvriront en mars 2019.
Article 2- Durée du travail :
En ce qui concerne le temps de travail, les parties ont convenu d’un commun accord de traiter de ce sujet lors de négociations ultérieures sur un projet d’accord d’entreprise, négociations qui se tiendront dans le courant du 1er trimestre 2018.
Article 3- Dépôt et publicité de l’accord :
En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIECCTE.
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France.
L’accord sera communiqué au personnel par voir d’affichage.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Fort-de-France, le 15 décembre 2017
