AVENANT N°1 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYÉ DE LA SOCIÉTÉ S.O.A
ENTRE :
La Société S.O.A (Société Orléanaise d’Assainissement) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 085 480 440 dont le siège social est situé au 6, Rue Nathalie Sarraute, 44205 NANTES Cedex 2 représentée par xx, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les organisations syndicales :
UNSA représentée par Monsieurxx
CTL représentée par Monsieur xxx
D’autre part.
PREAMBULE
Par accord en date du 22 décembre 2011, la Direction de la société S.O.A et les organisations syndicales ont mis en place un accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail du personnel ouvrier et employé de la société S.O.A.
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, adapte et vient compléter, par conséquent, l’accord du 22 décembre 2011. Ainsi, les parties conviennent de compléter le chapitre 2. “Aménagement du temps de travail pour le personnel employé” avec les dispositions suivantes. Article 1 - Champ d’application Le présent avenant s’applique au personnel employé de la société présent et futur.
Article 2 - Modalités de paiement et de récupération des heures supplémentaires du personnel employé
Les heures effectuées à la demande expresse de la hiérarchie et au-delà de l’horaire hebdomadaire, à savoir, 35 heures pour le personnel employé, constituent des heures supplémentaires.
Les parties conviennent d’autoriser le paiement et/ou la récupération des heures supplémentaires au choix des salariés dans la limite du contingent conventionnel.
Les salariés concernés seront interrogés au moins une fois par an sur leur souhait de paiement et/ou de récupération des heures supplémentaires.
Article 3 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre VI du Livre II de la deuxième partie du Code du travail.
Article 4 - Entrée en vigueur - Publicité et dépôt
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Un exemplaire signé de cet avenant est remis aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’un dépôt :
auprès de la DRIEETS de manière digitale sur la plateforme gouvernementale “Téléaccords” ;
auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre sous format papier.
