SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08548044000362

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU DROIT OPPOSABLE A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS SOCIÉTÉ SOA (T04426061370)
  Début : 25/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

• ACCORD RELATIF A LA NAO 2025 (T04425064804)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

• Procès-verbal d'accord portant sur la réunion annuelle obligatoire de la société SOA (T04424061897)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYÉ DE LA SOCIÉTÉ S.O.A, SIGNE LE 22/12/2011 (T04424061917)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

• PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04423018689)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

• Accord dérogatoire à la durée maximale du travail (T04421010270)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SOA (T04426061298)
  Début : 02/09/2026 Fin : 02/09/2030
  Accord d'entreprise SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

• Accord collectif sur la mise en place du Comité Social et Economique (T04426061080)
  Début : 09/07/2026 Fin : 08/07/2030
  Accord d'entreprise SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

• ACCORD EGALITE HOMME FEMMES (T04423018694)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT