Avenant n°1 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Entre les soussignées :
La Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes (SPLETH), société anonyme au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est situé 1 Rue du Mont Saint Clair, 34540 BALARUC-LES-BAINS, représentée par, son Directeur Général.
Ci-après dénommée «la SPLETH »
D'UNE PART Et
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société, ci-dessous désignées :
Le syndicat CGT, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical,
Le syndicat CFDT, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical.
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé que :
A la suite de la résiliation du contrat de prévoyance complémentaire par le prestataire AG2R avec effet au 1er janvier 2024, un nouveau prestataire a été désigné exceptionnellement pendant la durée d’une année au regard du bref délai et du droit fondamental à la protection sociale. Le prestataire était AXA jusqu’au 31 décembre 2024 et est venu remplacer donc le prestataire AG2R en attendant l’ouverture d’un marché pour la prévoyance complémentaire courant 2024. Le marché relatif à la prévoyance ayant été organisé en 2024 a vu le prestataire AXA le remporter avec une prise d’effet au 1er janvier 2025.
Les parties se sont rencontrées le 16 septembre 2025 pour renouveler le présent accord pour un an à compter du 1er janvier 2026
Il a donc été convenu avec AXA un renouvellement d’une année supplémentaire pour assurer notre prévoyance.
Cela étant rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour but de formaliser la prolongation d’une année du marché public relatif à la prévoyance au sein de la SPLETH avec AXA.
Article 2 - Notification de l'accord Le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Article 3 – Publicité, Dépôt Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2, D 2231-4 et L2242-5 du Code du Travail, les parties conviennent que la SPLETH se chargera du dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chaque délégation syndicale. Il est convenu d’afficher le présent document sur les panneaux d’affichage destinés aux salariés. Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 4 – Durée de l’accord
L'accord est prolongé au minimum pour une année supplémentaire du 1er janvier 2026 et ce jusqu’au 31 décembre 2026.
Fait à Balaruc-les-Bains, le 14 octobre 2025
En 7 exemplaires originaux dont un à chaque partie signataire
