SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS
Informations juridiques
Société | SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS |
Siren | 318055043 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 1 RUE DU MONT SAINT CLAIR 34540 BALARUC LES BAINS |
Code APE | 9604Z |
IDCC | 2104 |
Secteur | Entretien corporel |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53845784700027
-
Avenant n°19 du statut collectif (T03423060249)
Début : 20/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Avenant n°1 à l'accord portant sur le télétravail au sein de la SPLETH (T03423060250)
Début : 20/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Avenant n°13 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains (T03423008486)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Avenant n°12 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation de Balaruc-Les-Bains (SPLETH) (T03423008439)
Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Avenant n°18 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la SPLETH (T03423008440)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Avenant n°17 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH) (T03423008336)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
AVENANT 16 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE LA SPLE DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (T03422007750)
Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
AVENANT 14 A L'ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SPLETH (T03422007754)
Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T03422007617)
Début : 10/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
L’AVENANT N°13 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (T03422007039)
Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
L’AVENANT N°11 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (T03421006068)
Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (T03421006069)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (T03419002725)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
L’AVENANT N° 10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (T03419002726)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Avenant n°9 à l’accord d’entreprise portant sur l’ aménagement du temps de travail (T03419001998)
Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE du 3 janvier 2012 (T03419001084)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD GPEC (T03418001012)
Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2019 BLOC 1 (T03418001013)
Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2019 BLOC 2 (T03418001015)
Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (A03418004198)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS du 3 janvier 2012 (A03418004199)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS GPEC (A03418004545)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la SPLETH (T03423060259)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2029
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Accord de mise en place du comité social et économique au sein de la SPLETH (T03423060258)
Début : 14/11/2023 Fin : 14/11/2027
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH) (T03423060355)
Début : 28/11/2023 Fin : 28/11/2026
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
l'accord d’adaptation et de méthode des négociations obligatoires (T03422006681)
Début : 14/04/2022 Fin : 01/04/2026
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
ACCORD TELETRAVAIL (T03422007606)
Début : 12/10/2022 Fin : 11/10/2025
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH) (T03423060354)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
Avenant n°20 A l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes Balaruc-Les-Bains (SPLETH) (T03423060356)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
AVENANT 2 DE L'ACCORD APLD (T03422007607)
Début : 11/12/2021 Fin : 31/10/2024
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES – ANNEE 2021 – (T03421005618)
Début : 23/07/2021 Fin : 22/07/2024
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
L’AVENANT REVISION N°1 AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (T03421006073)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03421005598)
Début : 23/07/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXPRESSION DES SALARIES (T03421005616)
Début : 23/07/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SPLETH (T03419002722)
Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2023
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SPLETH (T03421006067)
Début : 16/12/2021 Fin : 15/12/2022
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2021 (T03421006070)
Début : 26/11/2021 Fin : 26/11/2022
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SPLETH (A03418004200)
Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 ET 2021 (T03421005619)
Début : 07/05/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
L’AVENANT N° 1 A L’ ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (T03421005057)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (T03420004447)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS 2021 BLOC 1 (T03421005622)
Début : 06/05/2021 Fin : 26/11/2021
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS 2021 BLOC 2 (T03421005623)
Début : 06/05/2021 Fin : 26/11/2021
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS GPEC 2021 (T03421005621)
Début : 06/05/2021 Fin : 06/05/2021
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (T03421005058)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (T03420004179)
Début : 28/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (T03420003575)
Début : 13/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03419001047)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020-2021 BLOC 1 (T03420003830)
Début : 30/06/2020 Fin : 15/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS -
LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020-2021 BLOC 2 (T03420003831)
Début : 30/06/2020 Fin : 15/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir