Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA

Protocole d'accord NAO 2025

Application de l'accord
Début : 01/05/2025
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA

Le 09/04/2025



PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025Embedded ImageEmbedded Image

PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025




Le present protocole d'accord fait suite aux reunions de la negociation salariale 2025 tenues Jes 20 mars, 27 mars et le 9 avril 2025.
Ce protocole exprime

l'accord des parties signataires qui s' engagent a le promouvoir aupres de

!'ensemble du personnel de l'entreprise.


Article 1 : La revalorisation du point
Pour 2025, le point de reference STGA est porte a 11,098 € au 1e, mai 2025 soit' une augmentation de 2,5%.


Article 2: Suivi inflation
Conformement a !'article 2 du protocole d'accord des Negociations Annuelles Obligatoires 2024, le tableau du suivi de I 'inflation est mis a jour.
L'inflation constatee en annee N-1 se situe a +I ,9%.
L'application de I'articles 1 du present accord correspond a une hausse des remunerations
moyennes de +2,5%.

2024
2024


Article 3

: Publication

Le protocole d'accord donnera lieu a depot dans les conditions prevues a l'article L2231.6 du Code du Travail, a savoir un depot:
-a la Direccte d' Angouleme sur la base de donnees nationale,
-au Greffe du Conseil des Prud'hommes d'Angouleme.
-a !'inspection du Travail,
Conformement a I' article L223 l-5 du code du travail, le texte du present accord est notifie a
l'ensemble des organisations syndicales representatives dans I'entreprise.
Le proces-verbal donnera lieu a affichage.
I

Fait a Angouleme, le 9 avril 2025






















































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Mise à jour : 2025-04-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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