SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32675050200022

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT -EXERCICE 2021 (T01622002321)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CAPITAL CARRIERE (T01622002320)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019-2021 (T01621001827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (T01620001278)
  Début : 15/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2020 - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE 2019-2021 (T01620001266)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T01619000464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Mie en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) (T01618000356)
  Début : 16/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord concernant le statut des personnels de Transcom. (A01618002011)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur le contrôle des absences maladie. (A01618001996)
  Début : 28/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (T01622002433)
  Début : 05/05/2022 Fin : 05/05/2023
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• MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT 2022 (T01622002726)
  Début : 23/09/2022 Fin : 30/12/2022
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• Activité partielle longue Durée (T01621001745)
  Début : 06/04/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES CP,CET ET CCD FACE À LA COVID-19 (T01621001747)
  Début : 06/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T01619000662)
  Début : 09/05/2019 Fin : 09/05/2021
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des dates de CP-CET-CCD (T01620001215)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif à la négociation salariale annuelle 2018. (A01618002187)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/06/2019
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• Un accord de salaire. (A01618001995)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2018
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