MISE EN PLACE D’UN HORAIRE SPECIFIQUE POUR LES TECHNICIENS DE LA PLATE-FORME WST A ISHUT
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc155962971 \h 1 article 1 – champ d’application PAGEREF _Toc155962972 \h 2 article 2 –horaire standard PAGEREF _Toc155962973 \h 2 article 3 – mise en place d’un horaire spécifique en cas de besoin PAGEREF _Toc155962974 \h 2 article 4 – délai de prévenance PAGEREF _Toc155962975 \h 3 article 5 - durée de l'accord PAGEREF _Toc155962976 \h 3 article 6 - modification et dénonciation PAGEREF _Toc155962977 \h 3 article 7 - publicité et dépôt PAGEREF _Toc155962978 \h 3 Entre la Société
SOCOMEC S.A.S.
Et :
Le Syndicat de la Métallurgie d’Alsace et des Vosges CFE-CGC,
L'Union départementale C.G.T. du Bas-Rhin,
L'Union Départementale F.O.
L’UnionNationale des Syndicats Autonomes 67
agissant au nom et pour le compte du personnel de SOCOMEC, vu leur qualité de délégués syndicaux salariés de SOCOMEC, d'autre part, Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Suite à une augmentation de la charge, notamment sur les gammes MXL et DXL, la plage horaire de travail en place ne permettait pas d’absorber les aléas de production et les pics de charge pour l’équipe de 6 techniciens en place au niveau de WST à ISHUT.
Le besoin a été d’élargir la plage horaire de présence de ces techniciens pour d’une part, augmenter la capacité de l’utilisation des testeurs pour soutenir l’augmentation de charge MXL/DXL en réponse aux besoins des clients ; et d’autre part, permettre de meilleures conditions de travail aux salariés concernés.
Il a donc été fait application de l’accord relatif à la méthode de modification des horaires de travail signé en mars 2020, pour expérimenter un nouveau modèle horaire avec l’équipe en place.
Une consultation du CSE a eu lieu le 20/07/2023.
Et les nouveaux horaires ont été expérimentés jusqu’à début décembre. Une réunion de négociation s’est tenue le 07/12/2023 pour exposer le retour d’expérience, avec présentation des avantages et des inconvénients du modèle, et confirmer la volonté de disposer d’un accord permettant d’avoir un modèle standard et un modèle pour faire face à des pics de charge. C’est ce mode de fonctionnement qui est décrit dans le présent accord. Cet accord se substitue pour le personnel concerné à l’accord RTT du 29/03/2005. article 1 – champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des techniciens, salariés SOCOMEC SAS, affectés à WST sur le site de Huttenheim. article 2 –horaire standard
Horaire de journée :
7h00-15h30 du lundi au vendredi.
Prise d’une demi-journée d’absence flexible dans la semaine, ce qui ramène la durée du travail à 37h. Le choix de cette demi-journée est fait par l’équipe en place sur validation du manager. L’idée étant de pouvoir concilier les besoins de l’organisation et le fonctionnement du service avec les impératifs et les besoins de chaque collaborateur, en leur laissant le maximum d’autonomie dans la gestion de leur planning. La pause de midi sera de 30 minutes non rémunérée.
Ex : avec une absence le mercredi après-midi
Horaire STANDARD
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Début 7h00 7h00 7h00 7h00 7h00 Pause repas Pause de 30 minutes (sauf la journée réduite) Fin 15h30 15h30 12h00 15h30 15h30 Durée (h) 8 8 5 8 8
article 3 – mise en place d’un horaire spécifique en cas de besoin
Quand la charge n’est plus absorbable par l’horaire standard en place, une alternance entre 2 horaires de journée sera mise en place.
Horaire 1 : cela correspond à l’horaire de journée standard appliqué sur une semaine par une partie de l’équipe. Horaire 2 : horaire de journée
09h30 (08h30 le vendredi) – 18h00 du lundi au jeudi (17h00 le vendredi) appliqué sur une semaine par une autre partie de l’équipe.
Avec pose d’absence flexible dans la semaine, ce qui ramène la durée du travail à 37h. Le choix de cette matinée est fait par l’équipe en place sur validation du manager. L’idée étant de pouvoir tenir compte des impératifs et besoins de chaque collaborateur, en leur laissant une certaine autonomie dans la gestion de leur planning. La pause de midi sera de 30 minutes non rémunérée.
Ex : avec une absence d’une demi-journée le mercredi
Horaire 1
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Début 7h00 7h00 7h00 7h00 7h00 Pause repas Pause de 30 minutes (sauf la journée réduite) Fin 15h30 15h30 12h00 15h30 15h30 Durée (h) 8 8 5 8 8
Horaire 2
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Début 9h30 9h30 13h00 9h30 8h30 Pause repas Pause de 30 minutes (sauf la journée réduite) Fin 18h00 18h00 18h00 18h00 17h00 Durée (h) 8 8 5 8 8
article 4 – délai de prévenance
Le délai de prévenance pour passer de l’horaire standard à l’horaire alterné sera de 7 jours ouvrés minimum.
Si ce changement devait entraîner des difficultés particulières d’organisation pour une personne, il sera prêté une attention particulière à la situation pour que la transition puisse se faire dans les meilleures conditions. article 5 - durée de l'accord
Le présent avenant entre en vigueur au 22 Janvier 2024 pour une durée indéterminée.
article 6 - modification et dénonciation
Le présent avenant pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent avenant ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans, ce cas, les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
article 7 - publicité et dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée, selon les dispositions en vigueur, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg. Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera transmis à la CCPNI de la Métallurgie, par la direction, après « anonymisation » des prénoms et noms des négociateurs et signataires.
Fait à Benfeld, le 12.01.2024, en 1 exemplaire avec signature électronique collectée par Docusign et copie sera à chaque partie.
Pour
SOCOMEC S.A.S.,
Pour le
Syndicat de la Métallurgie d’Alsace et des Vosges CFE-CGC,
Pour
l’Union des syndicats des travailleurs de la Métallurgie CGT du Bas-Rhin,
