SOCOMEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54850014900016

• Convention d'entreprise - Avenant n°8 (T06726066772)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant n°7 convention d'entreprise (T06725064533)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Accord relatif au mode d'encaissement des bornes de recharge electrique (T06725063705)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES ACTIVITES INVENTIVES Avenant de révision n°1 – mise en conformité conventionnelle (T06724062351)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant n°6 à la convention d'entreprise (T06724061425)
  Début : 05/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Accord relatif à la mise en place d'astreintes SI (ERP) - Avenant n°1 (T06724061176)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant N° 3 "mise à jour indemnisation" - Accord collectif relatif au télétravail à Socomec (T06724061117)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant à l'accord RTT - horaires tech plate-forme WST ISHUT (T06724060955)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant N°5 - Convention d'Entreprise (T06723060484)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Accord collectif relatif au télétravail à Socomec - avenant n°2 (T06723060426)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Convention d'entreprise avenant n°5 (T06723060325)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Accord relatif au vote électronique élections CSE (T06723012116)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé (T06723011799)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" cadres - articles 2.1 et 2.2 ANI 17.11.2017 (T06723011802)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité, et décès" salariés non cadres - ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17.11.2017 (T06723011803)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06722011587)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• ACCORD DE MISE EN PLACE ASTREINTES SI (ERP) (T06722011588)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• ACCORD EN VUE DE LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T06722010863)
  Début : 05/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• CONVENTION ENTREPRISE - AVENANT N 4 (T06722010869)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant à l'accord sur la durée du travail ouvrier - nouveaux horaires (T06722010064)
  Début : 30/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant de révision N° 1 suite ACCORD TELETRAVAIL du 09/12/2021 (T06722009532)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• CONVENTION D'ENTREPRISE avenant de révision n°3 (T06722009487)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T06721008748)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06721006908)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit syndical et les IRP pour un dialogue social de qualité - Avenant de révision N°3 (T06720006046)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• ACCORD SUR LA METHODE RELATIVE A LA MODIFICATION DES HORAIRES (T06720004884)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFICATION RCR2 (T06719004049)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2 (T06719003819)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord RTT - Révision du dispositif spécifique aux techniciens de maintenance SAV itinérants (T06719003763)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06719002860)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU CSE (T06719001661)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO BLOC 3 - GEPP (T06724062617)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/11/2027
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• ACCORD NAO BLOC 1 (T06726066349)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant 2026 à l'accord durée du travail ouvrier relatif à la mise en place d'une flexibilité par anticipation d'heures supplémentaires (T06725065839)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Accord NAO bloc 1 (T06725063518)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant 2025 à l'accord sur la durée du travail relatif à la mise en place dune flexibilité par l'anticipation d'heures supplémentaires (T06724062656)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant 2024 à l'accord durée du travail ouvrier relatif à la mise en place d'une flexibilité par l'anticipation d'heures supplémentaires (T06723060412)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant à l'accord NAO bloc 3 - entretien professionnel (T06722009725)
  Début : 05/04/2022 Fin : 04/11/2024
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (T06721008571)
  Début : 04/11/2021 Fin : 04/11/2024
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• ACCORD NAO BLOC 1 (T06723011986)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Avenant 2023 - HSA (T06722011424)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T06721007174)
  Début : 25/03/2021 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (T06723011916)
  Début : 04/02/2023 Fin : 02/04/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES PROJET C123 (T06722010868)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – BLOC 1 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06722009207)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD « DUREE DU TRAVAIL OUVRIER » relatif à la mise en place d'une flexibilité par anticipation d'heures supplémentaires (T06721008570)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE INOSYS (T06722009642)
  Début : 24/04/2022 Fin : 18/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE WSA INOSYS (T06722009643)
  Début : 24/04/2022 Fin : 18/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL OUVRIER (T06721008393)
  Début : 02/11/2021 Fin : 02/11/2022
  Accord d'entreprise SOCOMEC

• ACCORD ASTREINTES C123 (T06722009633)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise SOCOMEC