AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ASTREINTE CHEZ SOCORAIL SIGNE LE 13 MAI 2022
La Société SOCORAIL dont le siège social est situé Tour LillEurope, 11 Parvis de Rotterdam, Euralille, 59 777 Lille, et représentée par Madame XXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
Les Organisations Syndicales soussignées,
d’autre part,
Projet - Confidentiel
Projet - Confidentiel
Projet - Confidentiel
Projet - Confidentiel
Préambule
Un accord relatif à l’astreinte chez SOCORAIL a été signé le 13 mai 2022.
La Direction faisant évoluer son organisation et après échange avec les parties, il a été convenu d’élargir le champ des bénéficiaires de cet accord.
Article 1Champ d’application - Bénéficiaires
Les dispositions de l’accord relatif à l’astreinte chez SOCORAIL sont étendues aux salariés intégrés au planning de l’astreinte « gestion de crise EUROPORTE » mise en place pour assurer la gestion des situations d’urgence.
Article 2Dispositions finales
2.1Prise d’effet – Durée
2.1.1Prise d’effet et durée
Le présent avenant prend effet à compter du 10 novembre 2023.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
2.2Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail et dénoncé, sous réserve d’un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail.
Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les Parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant. La demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
2.3Notification – Dépôt
Le présent accord est établi en cinq exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
Transmission à la DREETS via la plateforme nationale de dépôt « TéléAccords » (conformément aux lois 2017-1340 du 15/09/17 et 2018- 217 du 29/03/18) :
d’une version intégrale du texte en pdf (version signée des parties),
d’une version du texte en docx sans mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Transmission d’un exemplaire signé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
2.4Publicité
Le présent avenant sera affiché sur l’ensemble des sites SOCORAIL et chaque CSE régional sera informé.
Un exemplaire sera intégré sur l’Intranet Europorte, rubrique « ACCORDS ».
Fait à Châteauneuf, le 22 décembre 2023
La Délégation syndicale CGT,La Délégation syndicale CFDT,La Délégation syndicale FO,
