SOCORAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34881114200069

• Accord de substitution dans le cadre du transfert du personnel Captrain France chez Socorail (T01325067175)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• AVENANT 01 ACCORD NAO 2024 (T01325065895)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• NAO 2025 (T01325064570)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Accord de substitution (T01324063636)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ORGANISATION DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS (T01324061256)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Avenant 1 Accord astreinte (T01324061257)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• NAO 2024 (T01324061255)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• AVENANT 1 ACCORD NAO 2023 (T01323019335)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE CHEZ SOCORAIL (T01322015107)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD NAO 2022 (T01322013715)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES ATTRIBUEES CHEZ SOCORAIL SELON LES ORGANISATIONS DE TRAVAIL INCLUANT DU TRAVAIL DE NUIT (T01321013177)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T01321010022)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01321010025)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• PROTOCOLE D'ACCORD SITE DE DPF (T01321010027)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD NAO 2020 (T01320006761)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DU PERSONNEL XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE CHEZ SOCORAIL (T01320006427)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T01319003671)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD CONSULTATIONS RECURRENTES ET PONCTUELLES DU CSE (T01319003672)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD DROIT SYNDICAL CHEZ SOCORAIL (T01319003673)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Accord relatif à une prime de fin de carrière chez SOCORAIL (T01319002683)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Accord NAO 2019 (T01319002684)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de CE régionaux, CHSCT régionaux et Délégués du Personnel (A01318010904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Prolongation de l'avenant de transition (A01318010376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A01318010375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01325067432)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Prime fin de carrière 2025-2027 (T01325064571)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T01322016103)
  Début : 05/10/2022 Fin : 08/02/2027
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD RELATIF AUX CSE REGIONAUX ET AU CSE CENTRAL (T01323017700)
  Début : 17/01/2023 Fin : 16/01/2027
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• Accord intéressement 2024-2026 (T01324062654)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels (T01324062497)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Accord Prime Assiduité (T01324063634)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01322016023)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD PRIME DE FIN DE CARRIERE 2022-2024 (T01322013716)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS 2021-2023 (T01321010020)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T01318002035)
  Début : 16/10/2018 Fin : 07/02/2023
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• ACCORD RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES REGIONAUX ET AU CSE CENTRAL CHEZ SOCORAIL (T01319003674)
  Début : 04/02/2019 Fin : 04/02/2023
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Avenant à l'accord relatif à une prime de fin de carrière chez SOCORAIL (T01319003200)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels (T01318001889)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCORAIL

• Accord GPEC - Prolongation Avenant de Transition (T01318000582)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/06/2019
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres des CE régionaux, CHST régionaux et Délégués du Personnel (T01318001890)
  Début : 28/08/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise SOCORAIL