ACCORD ASSIDUITE 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025 SOCORAIL
La Société SOCORAIL dont le siège social est situé Tour LillEurope, 11 Parvis de Rotterdam, Euralille, 59777 Lille, et représentée par Madame XXXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
Les Organisations Syndicales soussignées,
d’autre part,
Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit.
IPréambule et Objet
La Direction et les Organisations Syndicales partagent le souhait de favoriser une dynamique vertueuse en récompensant l’assiduité des salariés dans l’entreprise et de limiter ainsi l’absentéisme.
II Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.
S’agissant des salariés à temps partiel, la prime sera proratisée en fonction du temps de travail contractuel.
Pour obtenir la prime, le/la salarié(e) doit être présent(e) le mois complet. En conséquence, une personne absente au sens des articles 3 et 4 du présent accord, ou entrant ou sortant des effectifs en cours de mois, ne se verra pas attribuer la prime trimestrielle.
III – Montant, versement et calcul
Le montant brut de la prime sera de 70 €, pour une personne à temps plein, versée au terme du trimestre civil, soit sur le mois de paie suivant le trimestre échu, dans les conditions définies ci-après.
Si le/la salarié(e) perçoit cette prime individuelle, alors ce montant trimestriel pourra être augmenté d’un bonus supplémentaire trimestriel brut de 15€ ou de 30 € pour un temps plein dans la mesure où le taux d’absentéisme, par région, calculé sur la moyenne annuelle cumulée jusqu’à chaque trimestre échu, atteint les objectifs fixés au tableau ci-après.
Régions % absentéisme 2023 (Maladie et absences non rémunérées) -25% Objectif 1 Bonus 15 € -50% Objectif 2 Bonus 30 € Nord-Ouest 2,56% 1,92% 1,28% Est 5,20% 3,90% 2,60% Centre 2,48% 1,86% 1,24% Sud 6,62% 4,97% 3,31% DIF 3,09% 2,32% 1,55% Gray 3,67% 2,75% 1,84%
Si le/la salarié(e) n’a aucune absence sur le trimestre civil, il/elle percevra la prime individuelle et la prime collective, s’il y a lieu.
Si le/la salarié(e) est absent(e) 1 jour dans le trimestre civil, alors il/elle percevra 50% de la prime individuelle et de la prime collective s’il y a lieu.
Au-delà d’1 jour d’absence dans le trimestre civil, le/la salarié(e) ne percevra pas de prime d’assiduité.
IV – Définition du motif d’absence
Sont considérées comme des absences, notamment :
•Maladie non professionnelle •Absences non rémunérées (pour exemples non limitatifs : absence injustifiée, congé sans solde, congé sabbatique, congé de transition professionnelle, congé parental à temps plein …).
A contrario, n’entraînent aucune réduction du montant de la prime, les absences liées aux motifs suivants :
•CP, RTT, jour de repos pour les conventions en forfait annuel en jours, Repos Compensateur, … •Maladie professionnelle •Accident du travail et de trajet •Congé maternité et congé paternité •Exercice des mandats des représentants du personnel •Congés pour évènements familiaux •Congés pour enfant malade rémunérés •Dispense de préavis (absence rémunérée à l’initiative de l’employeur), hors cas de licenciement.
VIEntrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025 (dernier versement sur paie janvier 2026).
VIIRévision et Dénonciation
Si l’une ou l’autre des parties décide de réviser le présent accord dans sa totalité ou partiellement, ou si l’ensemble des parties décident de le dénoncer, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté à compter de la notification de la dénonciation par son auteur aux autres signataires du présent accord encore représentatifs dans l’Entreprise à la date de la dénonciation ou de la révision. La dénonciation ou la révision devront être réalisées selon respectivement les articles L.2222-5 et L.2222-6 du code du travail.
Toute dénonciation ou révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et fera l’objet d’un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.
VIIIDépôt
Le présent accord est établi en cinq exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
Transmission sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (TéléAccords) :
d’une version intégrale du texte en pdf (version signée des parties),
d’une version du texte en docx sans mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Transmission d’un exemplaire signé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
IXPublicité
Le présent accord sera intégré à l’Intranet Europorte, affiché sur l’ensemble des sites SOCORAIL et chaque CSE régional sera informé.
Fait à Châteauneuf, le 5 septembre 2024
La Délégation syndicale CGT,La Délégation syndicale CFDT,La Délégation syndicale FO,
