Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et des conditions de travail du Groupe SOCOTEC en France
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2027
A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU GROUPE SOCOTEC EN FRANCE
Entre les soussignés :
Les sociétés visées à l’article 1 du présent accord du Groupe SOCOTEC, dont le siège social est situé immeuble « Mirabeau » - 5, place des Frères Montgolfier - 78180 Guyancourt, Représenté par Monsieur …………..dument mandaté, Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe
d'une part,
Et :
- La CFDT,Représentée par ,Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical.
- La CFTC,Représentée par ,Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical.
- La CGT,Représentée par ,Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical.
d'autre part,
ARTICLE 1er – CHAMP D’APPLICATION
L’accord du 19 octobre 2023 est étendu à la société BIM in Motion.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Il est précisé que l’accord est rentré en application le 17 novembre 2023 et se terminera le 30 juin 2027. A noter que les dispositions liées à l’indemnisation des congés paternité et maternité sont rétroactives au 1er juillet 2023.
ARTICLE 10 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné d’une version anonymisée de tout nom. Un exemplaire original est également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Conformément aux dispositions légales, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. En outre un exemplaire est établi pour chaque partie signataire. Fait à Guyancourt, le 5 décembre 2023 Le Groupe SOCOTEC Représenté par Agissant en qualité de DRH Groupe La CFDT
