AVENANT N°3 à l’ACCORD COLLECTIF de REDUCTION et D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL conclu le 4 juillet 2001
Entre les soussignés :
Socram Banque,
Société anonyme au capital de 70 000 000€, Immatriculée au RCS de Niort sous le n° 682 014 865, Dont le siège social est situé 2 rue du 24 février – 79000 Niort, Représentée par Monsieur
[…], en qualité de Directeur Général Délégué,
Ci-après dénommé l’Employeur, D’une part,
Et,
Madame
[…], agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGT,
Monsieur
[…], agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT,
Ci-après dénommées les Organisations syndicales, D’autre part.
Préambule
Les parties ont décidé, d’un commun accord, de procéder à la révision partielle de l’article 6-5 de l’accord d’aménagement du temps de travail conclu le 4 juillet 2001 afin de supprimer toute mention relative aux astreintes ; un accord d’entreprise relatif aux astreintes ayant été conclu le 13 février 2015. Les réunions ont permis aux parties d’exprimer leurs propositions et de trouver un point d’équilibre tenant compte de l’ensemble des éléments échangés entre l’Employeur et les Organisations syndicales. A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre l’Employeur, d’une part et les Organisations syndicales d’autre part.
Révision partielle de l’article 6-5 de l’Accord Collectif de réduction et d’aménagement du temps de travail conclu le 4 juillet 2001
D’un commun accord et afin d’assurer une cohérence avec l’Accord d’astreinte signé le 13 février 2015 et son avenant n°1, l’Employeur et les organisations syndicales signataires ont décidé de réviser partiellement l’article 6-5 dudit Accord comme suit :
Adoption d’une nouvelle rédaction de l’article 6-5 de l’Accord Collectif de réduction et d’aménagement du temps de travail conclu le 4 juillet 2001
Les parties signataires du présent Avenant décident d’un commun accord de supprimer toute référence à l’astreinte dans l’article 6-5 de l’Accord Collectif de réduction et d’aménagement du temps de travail et de rédiger cet article de la manière suivante :
« Par dérogation à l’article 4-4 alinéa 1, les cadres sont dispensés de badger dès lors qu’ils sont en déplacement ou en formation à l’extérieur. Dans cette hypothèse, un système de badgeage sera alimenté forfaitairement de :
7 heures pour un déplacement ou une formation dans la Région,
10 heures pour un déplacement ou une formation hors Région ».
Durée
Les dispositions du présent avenant sont conclues pour la même durée que l’Accord Collectif de réduction et d’aménagement du temps de travail conclu le 4 juillet 2001.
Publicité et dépôt
Une copie du présent avenant est affichée par la direction dès sa signature et peut être consultée en format pdf sur le répertoire commun : intranet / Espace salarié / Textes de référence accessible depuis tous les terminaux informatiques de l’entreprise.
Le présent avenant sera communiqué aux représentants du personnel et fera l’objet d’un dépôt, auprès de la DIRECCTE et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort (un exemplaire original) de la part de la partie la plus diligente.
Sous réserve de l’absence d’opposition dans un délai de 8 jours, à compter de la date de notification, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Fait à Niort, en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et un aux fins de dépôt, le 25 février 2020.
