Les sociétés SOCREMA SAS et SODIGLACES représentées par directeur,
d’une part
Et :
La C.G.T.G. représentée par , Délégué Syndical
L’UD FO représentée par, Délégué Syndical
d’autre part
Sont intervenus durant la négociation:
Préambule :
Les parties se sont rencontrées dans le cadre des Négociations annuelles Obligatoires pour l’année 2019 à plusieurs reprises :
Le jeudi 1er Aout
Le mardi 6 Août
Le jeudi 8 Août
A l’issue de ces réunions les parties ont signé le présent accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 9 : Durée de l’accord.
Le présent accord concerne les NAO pour l’année civile 2019
Article 10 : Formalités.
Le présent accord est transmis par la Direction à la DIECCTE, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est déposé auprès de celle-ci en deux exemplaires dont un sous format électronique. Il est également déposé en un exemplaire par la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes de Pointe à Pitre.
Fait à Baie-Mahault, le 12 Août 2019
Pour la C.G.T.G.Pour l’UD FOPour les sociétés SOCREMA SASet SODIGLACES
