SODILOR, située Parc Industriel Sud Z.I. Neuwald 18 rue René François Jolly 57200 SARREGUEMINES, représentée par Monsieur , en qualité de Président,
D’une part,
Et l’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur , en qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Au terme des réunions de négociation qui se sont déroulées les 2, 9, 20 et 27 novembre 2023, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Augmentation des salaires 2024
I.1 - Pour le personnel Ouvriers
Pour 2024, l’augmentation globale de la masse salariale sera de 5,2%, dont 3,5% généralisé, eu égard au contexte inflationnaire actuel et exceptionnel, et 1,7% à répartir individuellement.
Tout salarié ayant une augmentation individuelle inférieure à 1,3% bénéficiera d’un entretien avec son supérieur hiérarchique afin d’en expliquer les raisons.
I.2 - Pour le personnel ETAM
Pour 2024, l’augmentation globale de la masse salariale sera de 5,2%, dont 3% généralisé, eu égard au contexte inflationnaire actuel et exceptionnel, et 2,2% à répartir individuellement.
Tout salarié ayant une augmentation individuelle inférieure à 1,8% bénéficiera d’un entretien avec son supérieur hiérarchique afin d’en expliquer les raisons.
I.3 – Pour le personnel Cadres
Pour 2024, l’augmentation globale de la masse salariale sera de 5,2%, à répartir individuellement.
Tout salarié ayant une augmentation individuelle inférieure à 3% bénéficiera d’un entretien avec son supérieur hiérarchique afin d’en expliquer les raisons.
II – Tickets-restaurant
A compter du 1er janvier 2024, le montant des tickets-restaurant est revalorisé à hauteur de 9,5 euros. La part employeur, qui était de 55,6%, augmentera à 57,9% (soit 5,5€) et la part salariale, qui était de 44,4%, diminuera à 42,1% (soit 4€).
III – Durée du travail
La Société est couverte sur ce thème par l’accord relatif à la durée du travail du 17 décembre 2012, qui a fait l’objet d’un avenant n°1 le 25 mai 2018 et d’un avenant n°2 le 13 décembre 2021.
IV – Partage de la valeur ajoutée
La Société est couverte sur ce thème par l’accord relatif à l’intéressement du 28 juin 2022.
La Société entre également dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°6 du 21 juin 2023.
V – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2024 et seront effectives à compter du 1er janvier 2024.
VI - Suivi de l’accord
Le Comité social et économique sera tenu informé de l’application de cet accord.
VII – Publicité
Le présent accord, conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Sarreguemines, en 3 exemplaires originaux Le 27 novembre 2023
Pour la CFTC,Pour la société, Délégué syndicalPrésident
