La société SOGEREP SAS représentée par le Directeur
ET Les Délégations Syndicales :
- CFDT : représentée par
- MDPS représentée par
Ont, conformément à l’article , engagé la
négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Préambule
La direction a ouvert les Négociation Annuelle Obligatoire pour l’Année 2020 le 10/03/2020. Les parties se sont rencontrées le 2 et le 9 juin 2020. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujet ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un accord NAO.
Article 1 : MESURES APPLICABLES AU TITRE DE l’ANNEE 2020
Pas d’augmentation des salaires bruts de base en 2020
Pas de changement sur la récupération des Heures Supplémentaires sauf pour les mois de Mai et Décembre où elles sont payées
Revalorisation de l’indemnité repas des commerciaux à 8 euros à compter du 01/06/2020
Intéressement : Accord de principe sur la mise en place d’un accord d’intéressement avec ouverture de négociation sur l’épargne salariale.
Article 2 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir, dépôt d’un exemplaire signé :
sur la plateforme Télé Accords du Ministère du Travail qui transmet ensuite à la directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte).Une version ne comportant pas les noms et prénom des négociateurs et signataires sera rendue publique et publiée sur la base de données nationale du Ministère du Travail.
