AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES MODALITES ORGANISATIONNELLES DE L'EQUIPE SPECIALE DE WEEK-END
Entre les soussignés,
La société Laboratoires SOPHARTEX Sise à 21, rue du Pressoir 28500 VERNOUILLET Numéro SIRET 775 576 002 00015 Code APE2120Z Représentée par Agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et,
Les Délégués Syndicaux de la société : , pour la CFDT pour la CFTC pour la CGC , pour la CGT , pour FO
D’autre part,
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER – OBJET DU PRESENT ACCORD
Le présent avenant étend le dispositif de l’équipe spéciale de Week-end, prévu par un accord à durée déterminée du 17 octobre 2016, complété par un avenant du 2 juin 2017, tous deux reconduits par un avenant du 25 septembre 2017, aux équipements suivants :
Ateliers Pesées
ARTICLE 2EME – PRIMES ASTREINTE WEEKS-END
Sur la base d’une activité définie dans l’accord le personnel affecté percevra une prime de 360 € bruts pour chaque période travaillée en équipe week-end de 4 semaines consécutives et payée au prorata des week-ends effectués.
Les autres dispositions de l’avenant du 25 septembre 2017 demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord qu’il complète. II prendra donc fin le 1er octobre 2018.
Il pourra être complété, révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail.
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Il sera par ailleurs, conformément aux dispositions de la Loi du 8 août 2016 transmis dans la version numérisée adéquate, aux fins de publicité dans la base de données nationale sous une forme anonyme.
Fait à Vernouillet, le 10 Avril 2018,
Pour les organisations syndicales Pour la société,
