1.00Dossier1truefalseXXXX XXXX XXXX1Travailfalsefalse 1.00Dossier1truefalseXXXX XXXX XXXX1TravailfalsefalseAccord de maintien des mandats de Représentants de Proximité dans le cadre des mouvements du site de Trinity vers le site de Latitude
Entre les Sociétés suivantes :
Sopra Steria Group au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065
et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ____________________________, dûment mandaté,
Sopra Solutions au capital de 32 783 358 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 817 451 081 et dont
le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ____________________________, dûment mandatée,
Sopra Steria Infrastructure & Security Services au capital de 26 155 194 euros inscrite au RCS d’Annecy sous
le numéro 805 020 740 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ____________________________, dûment mandaté,
Sopra HR Software au capital de 13 109 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 519 319 651 et
dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ____________________________, dûment mandatée, D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
Avenir Sopra Steria représentée par ____________________________
CFDT - F3C représentée par ____________________________
SOLIDAIRES Informatique représentée par ____________________________
Traid-Union représentée par ____________________________
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit : Sommaire TOC \h \z \t "_Titre 1;1;_Titre 2;2;_Titre 3;3" 1.Préambule PAGEREF _Toc202167949 \h 3 2.Cadre juridique PAGEREF _Toc202167950 \h 3 3.Maintien des mandats RP Sopra Steria Group Trinity au sein du périmètre de proximité Sopra Steria Latitude PAGEREF _Toc202167951 \h 3 4.Maintien des mandats RP Sopra HR Software rattachés au site de Trinity PAGEREF _Toc202167952 \h 4 5.Validité et durée de l’accord PAGEREF _Toc202167953 \h 4 6.Modalités de publicité et de dépôt de l’accord PAGEREF _Toc202167954 \h 5
Préambule Un projet de déménagement entre les sites parisiens a fait l’objet d’une information – consultation du CSE central. Dans le cadre de ces déménagements, l’ensemble des salariés Sopra Steria Group et Sopra HR Software du site de Trinity vont être affectés au site de Latitude. C’est dans ce contexte que la Direction a proposé aux Organisations Syndicales Représentatives de signer le présent accord en vue de préserver les mandats des Représentants de Proximité (RP) en cours sur le site de Trinity jusqu’à la fin de la présente mandature.
Cadre juridique Les dispositions du présent accord s'inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article L2313-7 du Code du travail. Elles viennent modifier temporairement les dispositions de l’avenant 3 à l’accord de mise en place des IRP du 5 juin 2019 ayant le même objet ; les autres dispositions de cet avenant restant inchangées. Il est rappelé que les dispositions du présent accord revêtent un caractère exceptionnel et temporaire et qu’elles ne sauraient perdurer au-delà de la présente mandature.
Maintien des mandats RP Sopra Steria Group Trinity au sein du périmètre de proximité Sopra Steria Latitude L’ensemble des salariés Sopra Steria Group du site de Trinity vont être transférés au sein du site de Latitude. Les parties sont convenues de maintenir les 5 sièges RP Trinity au sein du périmètre de proximité Sopra Steria Group Latitude comme suit :
Transfert des 5 sièges de RP dont les 2 mandats RP en cours du périmètre de proximité Sopra Steria Group Trinity vers le périmètre de proximité Sopra Steria Group Latitude.
Maintien de la répartition de ces sièges entre les organisations syndicales telle qu’issue des dernières élections professionnelles (voir tableau ci-après).
Pour le traitement des sièges vacants et le remplacement des mandats RP des sièges qui deviendraient vacants, application des modalités et échéances prévues à l’article 6.1 de l’avenant 3 à l’accord du 5 juin 2019.
. En tout état de cause, ces 5 sièges RP n’auront pas vocation à être reconduit lors de la prochaine mandature.
Au regard, de ce qui précède, le périmètre de proximité de Sopra Steria Group Trinity tel que prévu à l’avenant 3 à l’accord du 5 juin 2019 est supprimé.
Maintien des mandats RP Sopra HR Software rattachés au site de Trinity L’ensemble des salariés Sopra HR Software du site de Trinity vont être transférés au sein du site de Latitude. Les parties sont convenues de maintenir l’ensemble des 9 mandats de RP du périmètre Trinity/Lille/Rouen selon les modalités suivantes :
Le périmètre de proximité Sopra HR Software Trinity/Lille/Rouen est renommé comme suit : périmètre de proximité Sopra HR Software Latitude/Lille/Rouen. Ce périmètre est mis en place au sein du CSEE Sopra HR Software et sera compétent auprès des salariés Sopra HR Software rattachés aux sites de Latitude, Lille et Rouen.
Les mandats des 8 RP rattachés au site de Trinity sont transférés vers le périmètre de proximité Sopra HR Software Latitude/Lille/Rouen.
La répartition des mandats entre les Organisations Syndicales telle qu’issue des dernières élections professionnelles est maintenue (voir tableau ci-après).
Le remplacement des mandats RP transférés qui deviendraient vacants en cours de mandature sera organisé selon les modalités et les conditions d’éligibilités fixées dans l‘avenant 3 à l’accord du 5 juin 2019 sur la base d’un appel à candidature auprès de l’ensemble des salariés Sopra HR Software rattachés au site de Latitude, Lille et Rouen.
Validité et durée de l’accord Le présent accord prendra effet à la date du déménagement des salariés Sopra Steria Group et Sopra HR Software du site de Trinity sur le site de Latitude. Il trouvera son terme à la fin de la présente mandature.
Modalités de publicité et de dépôt de l’accord À l’issue de la procédure de signature, le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Le présent accord est publié sur l’Intranet RH de chaque Société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance. Le texte du présent accord est déposé par la Direction :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier ;
auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.
Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signature de personnes physiques).
Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Fait à Paris, le 1er juillet 2025
Pour les Sociétés:
Pour les Organisations Syndicales Représentatives:
Sopra Steria Group
représentée par ____________________________
Avenir Sopra Steria représentée par ____________________________
Sopra Steria Infrastructure & Security Services représentée par ____________________________
Fédération CFDT - F3C représentée par ____________________________
Sopra HR Software représentée par ____________________________
SOLIDAIRES Informatique représentée par ____________________________
Sopra Solutions représentée par ____________________________
Traid-Union représentée par ____________________________
