Avenant n°11 à l’accord relatif au compte épargne temps du 11 octobre 2000
Entre les soussignés :
La Direction de SOPROCOS, représentée par Monsieur XXX, Directeur, d’une part,
Et
Les organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, ci-après énumérées, d’autre part :
CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical
CGT, représentée par XXX, Délégué Syndical
CFE-CGC, représentée par XXX, Délégué Syndical
Préambule :
Le présent avenant n°11 à l’accord Compte Epargne Temps du 11 octobre 2000, a pour objet d’améliorer le dispositif précédemment en vigueur, en modifiant le nombre de jours pour atteindre le plafond.
Après avoir rappelé que :
Un compté épargne temps a été mis en place par voie d’accord au sein de SOPROCOS le 11 Octobre 2000 dont les dispositions ont été complétées par ses avenants successifs des 22 Octobre 2002, 19 Juin 2009, 26 septembre 2013, 2 Octobre 2014, 21 mars 2017, 25 novembre 2020, 18 juin 2021 et le 25 mars 2022.
Il a été prévu ci-après certaines mesures d’amélioration du compte épargne temps, en vue de renforcer son attractivité, d’augmenter le nombre d’adhésions et de permettre à chacun de participer à la préparation de sa fin de carrière.
En conséquence, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 5 de l’accord (Plafond)
A compter du 1er janvier qui suivra la signature de cet avenant, le CET pourra être alimenté par le collaborateur, dans la limite d’un plafond qui est étendu à 300 jours.
L’article 5 de l’accord sera modifié de la façon suivante :
« Le plafond des droits épargnés dans le CET est fixé à 300 jours ouvrés ».
Article 2 : Effet et durée de l’avenant
Les clauses de l’accord du 11 Octobre 2000, modifiées par le présent avenant, s’incorporent à celui-ci et les effets du présent avenant auront la même durée que l’accord ainsi modifié.
Article 3 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article D.2231-2 du Code du Travail.
Conformément à l’article D.2231-4 du Code du Travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du Travail). Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article R.2231-1-1 du Code du Travail. Ces formalités seront exécutées par la Direction.
UN exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également adressée à l’ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.
Ces formalités seront exécutées par la Direction.
Fait à Saint-Quentin, le 15 novembre 2022
Pour la société : Monsieur XXX, Directeur
Pour les Organisations syndicales représentatives des salariés :
