La Direction de SOPROCOS, représentée par M. XXXXXXXX, Directeur d’Usine d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales deSOPROCOS d’autre part,
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La CFDT, représentée par Mme. XXXXXXX, Déléguée Syndicale
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La CFE-CGC, représentée par M. XXXXXX, Délégué Syndical
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La CGT, représentée par M. XXXXXXXX, Délégué Syndical
qui se sont réunies dans le cadre des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire les 06 octobre et 16 octobre 2025.
Préambule :
Lors des réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :
Rémunération
Participation et Intéressement
Actionnariat salarié
Avantages sociaux : retraite / aménagements de fin de carrière / prévoyance-mutuelle
Effectifs
Durée effective et Organisation du travail
La qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes :
Articulation vie professionnelle/Vie personnelle et droit à la déconnexion
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Conditions et Qualité de Vie au Travail
Insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Lutte contre les discriminations
La gestion des emplois et des parcours professionnels :
Accords XXXXXXXXXX, dont Accords de Classifications
Mobilité Interne
Orientation de la formation professionnelle à 3 ans
Déroulement de carrière des responsables syndicaux
Mixité des métiers
Générations dans l’entreprise
La Direction de XXXXXXXXXX, après avoir commenté l’ensemble des indicateurs, écouté et répondu aux demandes des Organisations Syndicales Représentatives, propose les mesures suivantes applicables pour 2026 :
Protection du pouvoir d’achat :
Article 1 - Augmentation Générale
Il a été annoncé, avant toute mesure individuelle de fin d’année, une Augmentation Générale de + 1 % au 1er janvier 2026 avec un talon de 50 €. Elle concerne tous les salariés, à l’effectif au 31/12/2025, et s’applique sur la part du salaire allant jusqu’à 68.500 € bruts annuels, pour un équivalent temps plein, hors cadres dirigeants.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la politique salariale menée par L’Oréal afin de contribuer à la protection du pouvoir d’achat de tous les collaborateurs et en particulier des premiers niveaux de salaire.
La grille de salaires minima sera réévaluée à hauteur de cette augmentation générale de 1 % au 1er janvier 2026.
Accompagnement des collaborateurs – Mesures Santé :
Article 2 – Déploiement de l’accès à la plateforme Moka.Care à l’ensemble des collaborateurs
Dans la continuité de notre démarche globale de prévention de santé, santé mentale et sociale, et en réponse aux demandes des Organisations Syndicales, la Direction de XXXXXXXXXX donne son accord pour étendre à tous les collaborateurs l’accès à Moka.Care, plateforme dédiée à l’accompagnement à la santé mentale et au bien-être émotionnel.
Article 3 – Soutien à la pratique de l’activité sportive (association, club, …)
Pour permettre aux collaborateurs un accès facilité à l’activité sportive permettant ainsi que favoriser leur santé à travers le sport, il est décidé d’octroyer la somme de 40 € par an par salarié en remboursement de toute ou partie d’une adhésion à une association ou club sportif, ou abonnement sportif selon les modalités définies en CSE.
Article 4 – Mise à disposition d’un local 1 fois par mois pour venue d’un professionnel de santé
Face aux enjeux actuels grandissant sur le sujet de la santé et l’importance que XXXXXXXXXX y accorde, la Direction donne son accord pour permettre à un professionnel de santé (dermatologue, nutritionniste, etc…) de se rendre à l’usine en lui mettant à disposition un local fermé permettant de recevoir en consultation les collaborateurs en toute confidentialité.
Article 5 - Absences médicales autorisées
Consciente que certaines pathologies féminines peuvent empêcher des collaboratrices de se rendre sur le lieu de travail, la Direction de XXXXXXXXXX étend les 3 jours d’absence pour endométriose aux autres pathologies gynécologiques invalidantes telles que l’adénomyose et la dysménorrhée.
Article 6 – Absence autorisée pour don du sang / plasma / plaquettes
Pour répondre aux demandes formulées par les Organisations Syndicales, la Direction de SOPOCOS a donné son accord pour octroyer jusqu’à 3 heures d’absence autorisée rémunérée pour motif don de sang / plasma /plaquettes par an et par collaborateur. Le choix du moment pour la prise de ces heures devra se faire en accord avec le manager.
Article 7 - Mise en œuvre d’une approche ergonomique
Dans la continuité de ce qui a été entrepris, la Direction de XXXXXXXXXX souhaite s’assurer de la pérennité de la « compétence ergonomique » sur son site. L’objectif étant de pouvoir former un collaborateur-formateur en interne de l’usine afin de transmettre à d’autres toutes les compétences nécessaires pour être capable de mener des études ergonomiques et s’assurer que ce sujet demeure essentiel pour l’usine.
Article 8 - Frais de santé – Mutuelle
Dans la continuité de ce qui a été entrepris en 2025, la Direction souhaite poursuivre la réflexion/concertation avec les Représentants du Personnel sur l’évolution de notre régime de frais de santé afin d’assurer un bon niveau de remboursement, tout en limitant les hausses de cotisations. Ces discussions se poursuivront jusqu’en avril 2026 dans l’objectif de parvenir à une proposition équilibrée, après analyse des impacts financiers.
Accompagnement des collaborateurs – Mesures Famille & parentalité :
Article 9– Jours d’absence pour adoption
Pour enrichir les dispositifs de soutien et d’accompagnement déjà existants, la Direction de XXXXXXXXXX souhaite octroyer 2 journées d’absence autorisée rémunérée pour les collaborateurs qui s’engagent dans une procédure légale d’adoption et ce, afin de faciliter les démarches administratives obligatoires en vue d’obtenir l’agrément.
Article 10 – Renforcement de l’accompagnement contre les violences intra-familiales
Dans un effort continu pour soutenir ses collaborateurs et reconnaître l'urgence et la gravité des violences intra-familiales, la Direction de XXXXXXXXXX souhaite mettre en place un dispositif d'accompagnement renforcé et complémentaire aux mesures déjà existantes. Ce dispositif complémentaire vise à offrir un soutien global et personnalisé, allant de l'aide juridique (accès à des avocats spécialisés, participation aux frais d’avocat) à l'accompagnement psychologique et au relogement d’urgence afin de permettre aux personnes concernées de retrouver un chemin vers la sécurité et la sérénité.
Accompagnement des collaborateurs – MESURES « Care » :
Article 11 – Prêt accession bonifiée
Pour répondre aux demandes des Organisations Syndicales, la Direction de XXXXXXXXXX donne son accord pour mettre en place un pilote de prêts accessions bonifiées, en partenariat avec Action Logement, pour des collaborateurs en situation de monoparentalité ou de handicap. Concrètement cela offrira la possibilité aux collaborateurs primo-accédants souhaitant se lancer dans un projet d’acquisition d’un logement neuf ou ancien de leur résidence principale de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel.
Article 12 – Pair-aidance
Dans l’optique de solidarité et d’entraide, la Direction de XXXXXXXXXX a à cœur d’accompagner ses collaborateurs traversant des moments difficiles liés à une maladie grave. Fruit d'une démarche d'accompagnement structurée, élaborée avec des collaborateurs ayant traversé la maladie, la Direction propose de créer, de manière systématique et formalisée, une équipe personnalisée de proximité et de confiance pour accompagner chaque collaborateur confronté à la maladie. Baptisée « constellation », cette équipe de proximité intégrera notamment des collaborateurs pairs-aidants qui bénéficieront d’une formation dédiée à l'accompagnement au travail de collaborateurs atteints d’un cancer ou d’une maladie grave.
Article 13 – Formation « Gestion des émotions, apprendre à les réguler » à destination des élus
Afin de donner aux Représentants du Personnel les clés de compréhension et de régulation des émotions auxquelles ils peuvent devoir faire face dans leur mandat (situations individuelles et collectives à forte charge émotionnelle) et après une expérimentation réussie en 2025, La Direction confirme le déploiement plus large de cette formation à destination des élus en 2026.
RSE :
Article 14 – Mobilité verte
Dans la continuité de notre politique sociale pérenne et responsable, la Direction a décidé de porter sa prise en charge des transports collectifs de 60% à 75%. La nouvelle prise en charge à 75% sera également applicable aux autres abonnements de transport collectif (SNCF, …).
La Direction de XXXXXXXXXX s’engage également à l’ajout de nouvelles bornes électriques à horizon 2027 permettant ainsi un accès supplémentaire pour la recharge des véhicules concernés.
Organisation du temps & flexibilité :
Article 15 – Alimentation du Compte Épargne Temps en argent
A l’issue des négociations, la Direction de XXXXXXXXXX accepte de poursuivre les avancées sur le Compte Épargne Temps (CET) en augmentant de 8 % à 10 % la limite de la rémunération brute annuelle (y compris le variable) pouvant être utilisée pour alimenter le CET. Cette augmentation de pourcentage d’alimentation possible ne peut s’opérer qu’en respectant les conditions mentionnées à l’article 4.2 de l’avenant n° 10 relatif au CET du 25/03/2022.
Article 16 – Alimentation du Compte Épargne Temps en temps
Pour répondre aux demandes formulées par les Organisations Syndicales, la Direction de XXXXXXXXXX donne son accord pour que la semaine des 59 ans puisse être placée dans le CET congés lors de la campagne des choix de placement de jours, à compter de 2026.
Article 17 – Plafond du Compte Epargne Temps
Concomitamment à ces évolutions, la Direction de XXXXXXXXXX accepte de porter le plafond du CET à 350 jours, soit un maximum de 16 mois utilisable par exemple, dans le cadre d’un Aménagement de Fin de Carrière.
Les améliorations décrites dans ces trois derniers articles devront faire l’objet d’un avenant à l’accord relatif au compte épargne temps du 11 Octobre 2000.
Accompagnement des collaborateurs – Développement professionnel :
La Direction a confirmé son accord pour programmer avant la fin 2025, avec les Organisations Syndicales, une réunion pour travailler ensemble sur les dispositions relatives aux astreintes ainsi que les éléments de compensation associés aux interventions programmées en dehors du temps de travail habituel.
Article 19 - Classifications
La Direction de XXXXXXXXXX donne son accord pour ouvrir un nouveau chantier lié aux classifications des métiers de la fabrication, des opérateurs logistiques ainsi que de la maitrise encadrante.
Dans la continuité de nos engagements pris pour l’année 2025, la Direction de XXXXXXXXXX s’engage à continuer d’encourager tous ses collaborateurs à se former à l’utilisation de l’IA et à « L’Art du prompt » avec une vigilance particulière pour les collaborateurs expérimentés.
Article 19 – Accompagnement des managers
La Direction de XXXXXXXXXX souhaite proposer un accompagnement spécifique à nos managers. Celui-ci vise à favoriser les échanges privilégiés entre pairs, à donner des « clés » pour remplir sereinement la fonction de manager et à proposer des formations notamment axées sur le développement personnel, afin de leur fournir des compétences managériales essentielles à l’exercice de leurs responsabilités d'équipes.
AUTRES MESURES :
Article 120– Locaux
L’étude lancée en 2025 sera également poursuivie pour réaménager la terrasse du restaurant d’entreprise, l’espace fumeur et pour créer à cette occasion un espace dédiée aux ASC du CSE et aux activités RSE et QVTC de la Direction de XXXXXXXXXX (dite « Maison de demain », à date). La poursuite de la rénovation de la salle de sport est également engagée.
Article 21 – Vacances enfants
La « prime vacances enfants » est portée à 200 € par an par enfant.
Article 22 – Départ en retraite
Une augmentation de 100 € s’ajoute sur le bon cadeau pour les départs à la retraite soit 350 €.
Article 23 – Mise en place du programme ‘AMBASSADEUR’
La Direction décide de mettre en place un programme intitulé 'Ambassadeur', qui vise à créer une communauté pour les collaborateurs cadres ayant au moins 15 ans d'ancienneté chez XXXXXXXXXX. Une prime annuelle brute de 500 € sera versée pour saluer une participation particulièrement active à ce programme (prime versée en septembre sous réserve d’avoir animé plusieurs sessions ambassadeurs dans l’année). L'objectif de cette communauté est de mettre les compétences des collaborateurs expérimentés, ayant un historique significatif au sein de l'usine, au service de cette dernière afin d'accompagner nos nouveaux collaborateurs, de promouvoir notre usine et de travailler sur des sujets transverses.
Article 24 – Chèques Vacances
Il a été convenu de rehausser le montant total des chèques vacances à hauteur de 770€. Cette revalorisation s’appliquera dès la campagne 2025-2026.
Article 25 – Bon de jeans
À la suite de la décision de la Direction et en accord avec les Délégués Syndicaux, pour accompagner l’arrêt des bons de jeans, la Direction de XXXXXXXXXX versera une dotation exceptionnelle unique au CSE de 8 750 €.
Article 26 – Sujets divers
La Direction s’engage à poursuivre les discussions autour des horaires variables et forfaits jours sur l’année 2026. En parallèle, l’étude d’une extraction, à la demande du collaborateur, sera proposée afin de permettre la visualisation des dépassements d’heures et ainsi d’en faciliter son suivi.
Une étude pour la mission conciergerie : lavage à sec voiture et service de repassage sera réalisée durant l’année.
Désormais il sera proposé la distribution aux collaborateurs d’un produit fini pour accompagner chaque lancement majeur pour l’usine.
Enfin, les communications trimestrielles en production sont maintenues et des communications mensuelles viendront compléter ces communications trimestrielles si besoin.
Durée et dépôt de l’accord :
Article 27 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée, au titre de la négociation annuelle obligatoire 2026 qui s’est tenue les 06 et 16 octobre 2025, dans le respect des conditions légales en vigueur.
Article 28 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction régionale et de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article D.2231-2 du Code du Travail.
Conformément à l’article D.2231-4 du code du travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du travail). Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article R.2231-1-1 du code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque Partie. Une copie de l’accord signé sera également adressée à l'ensemble des Organisations représentatives au sein de l’entreprise.
