ARTICLE 1 : LES STRUCTURES DE REMUNERATION………………….. PAGEREF _Toc28397190 \h 3
Article 1.1La rémunération de base…………………………………………………………3
Article 1.2La prime d'ancienneté du personnel ATAM et Ouvrier………………..……3
Article 1.3La prime d'ancienneté Groupe……………………………………………..……4
Article 1.4Les médailles d'honneur du travail………………………………………..……4
Article 1.5Autres formes de rémunération..……………………………………………….4
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES PAGEREF _Toc28397209 \h 5
Article 2.1Modalité e suivi de l'accord . PAGEREF _Toc28397210 \h 5
Article 2.2Entrée en vigueur et durée de l'accord5
Article 2.3Revision et denonciation de l'accord………………………………………….5
ARTICLE 3 : EFFET DE L'ACCORD 5
ARTICLE 4 : DEPOT DE L'ACCORD………………………………………………………;;………………..6
PREAMBULE
Soucieuses d’apporter aux salariés une meilleure qualité d’information sur les différentes dispositions dont ils bénéficient au sein de la Société, les parties signataires sont convenues de regrouper dans le présent accord des dispositions jusque-là éparses touchant aux structures de rémunération.
ARTICLE 1 : LES STRUCTURES DE REMUNERATION
Article 1.1La rémunération de base
Les salariés de la Société SOURIAU sont rémunérés sur la base d’un salaire annuel versé selon les modalités suivantes pour une année civile complète d’activité :
Un salaire de base mensuel forfaitaire identique tous les mois indépendamment du nombre de jours que comporte ce mois, versé en 12 mensualités,
Un treizième mois versé pour moitié en juin et pour moitié en décembre
Les salariés ayant un semestre de présence incomplet ont droit à un 13ème mois calculé au prorata du temps de présence réel effectué durant la période de référence considérée (du 01/01 au 30/06 ou du 01/07 au 31/12).
Pour tenir compte des éventuels changements de rythme horaire au cours de la période de référence considérée (du 01/01 au 30/06 ou du 01/07 au 31/12), le salaire de base de référence pris en compte pour le calcul du ½ treizième mois résultera du calcul suivant : somme des salaires de base présence versés sur la période considérée / 6.
En cas d’absences non payées (maladie, accident de travail, congé sans solde, …etc) le 13ème mois est abattu au prorata du nombre de jours concernés au cours de la période de référence considérée.
Du fait que les organisations syndicales demandent depuis de nombreuses années une avance de demi 13ème mois pour les salariés non-cadres de 400 € sur la paie du mois de novembre, et dans un souci de simplification, l’entreprise accepte d’intégrer cette avance dans cet accord pour la déclencher automatiquement chaque année.
Article 1.2La prime d’ancienneté du personnel ATAM et Ouvrier
Le salarié dont l’emploi est compris dans les groupes d’emplois A à E bénéficie d’une prime d’ancienneté s’ajoutant à sa rémunération mensuelle après trois ans d’ancienneté dans l’entreprise.
La prime d’ancienneté est calculée en appliquant, à la base de calcul spécifique du salarié multipliée par cent, le nombre d’années d’ancienneté de celui-ci dans l’entreprise, dans la limite de quinze ans.
La base de calcul spécifique est déterminée en multipliant la valeur du point par un taux pour chaque classe d’emplois.
De la classe d’emplois 1 à 10 comprise, le taux permettant la détermination de la base spécifique de calcul de la prime d’ancienneté prévue au chapitre 2 du Titre X, est fixé de la façon suivante : Classe d’emplois A1 A2 B3 B4 C5 C6 D7 D8 E9 E10 Taux 1,45 % 1,6 % 1,75 % 1,95 % 2,2 % 2,45 % 2,6 % 2,9 % 3,3 % 3,8 %
Pour rappel, la formule de calcul de la prime d’ancienneté prévu à l’Article 142 de la convention collective de la métallurgie est la suivante : [[base de calcul spécifique] X 100] X nombre d’années d’ancienneté
La base de calcul spécifique est égale à la valeur de point multiplié par le taux en pourcentage.
À titre d’illustration : soit un salarié Y, qui a 8 ans d’ancienneté dans la même entreprise, et qui occupe un emploi classé A1, et dont la valeur du point sur son territoire est de 5 euros.
L’application de la formule précédente s’exprime de la façon suivante : [[5 X 1,45 %] X 100] X 8 = 58 euros mensuels bruts 35 heures
La valeur du point fait l’objet d’au moins une négociation annuelle territoriale ou sectorielle. Cette valeur est fixée par un accord territorial ou sectoriel.
À compter du 1er janvier 2024 et suite aux NAO 2023-2024, les signataires conviennent que la valeur du point applicable est celle négociée en Sarthe applicable ensuite sur toutes les unités SOURIAU SAS.
Le montant de la prime d’ancienneté varie avec l’horaire de travail. La prime d’ancienneté doit figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.
La prime d’ancienneté est versée sur 13 mois, la treizième étant versée pour moitié en juin et pour moitié en décembre. En cas d’année incomplète, elle est versée au prorata.
Article 1.3La prime d’ancienneté Groupe
Les salariés de la Société SOURIAU bénéficient d’une prime spécifique destinée a récompenser l’ancienneté acquise au sein du Groupe, selon le barème suivant :
20 ans :
50% du salaire mensuel brut de base présence,
25 ans :
50% du salaire mensuel brut de base présence,
35 ans :
75 % du salaire mensuel brut de base présence,
41 ans :
75 % du salaire mensuel brut de base présence,
45 ans :
100 % du salaire mensuel brut de base présence.
Cette prime est calculée au prorata temporis pour les personnes travaillant à temps partiel et en équipe de suppléance et est versée le mois suivant la date anniversaire d’ancienneté Groupe des personnes concernées.
Article 1.4Les médailles d’honneur du travail
Les salariés de la Société SOURIAU bénéficient de l’attribution d’une médaille d’honneur du travail destinée à récompenser l’ancienneté de leurs services, conformément à la règlementation en vigueur.
De manière complémentaire à l’attribution de cette médaille d’honneur du travail, la société SOURIAU verse une gratification selon le barème suivant :
20 ans (médaille d’argent) : 300 €,
30 ans (médaille de vermeil) : 400 €,
35 ans (médaille d’or) : 600 €,
40 ans (grande médaille d’or) :1000 €.
Cette gratification est versée sur la paie de janvier, au moments des cérémonies de remise des médailles d’honneur ou indépendamment de celles-ci.
Article 1.5Autres formes de rémunération
Chacun des établissements de la Société SOURIAU pourra mettre en œuvre, le cas échéant, des modes de rémunération complémentaires pour tenir compte des conditions de travail spécifiques dans lesquelles certains salariés ou certaines catégories de salariés exercent leurs fonctions.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 2.1 : MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
Compte tenu des thématiques des dispositions prévues dans le présent accord, les parties signataires conviennent que leur suivi et l’examen de l’évolution de l’application des différentes modalités de l’accord sont abordées lors des négociations annuelles obligatoires.
Dans le cas de nouvelles dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui rendraient inapplicables, ou seraient en contradiction avec une des dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriraient sans délai, à la demande de la partie la plus diligente, pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord à ces nouvelles conditions.
Article 2.2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 2.3 : REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Cet accord pourra être révisé dans son intégralité ou partiellement, par volet, à la demande de la Direction de l’Entreprise ou de l’une des organisations syndicales représentatives par avenant, conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, notamment en cas d’évolution de la réglementation ayant un impact sur le contenu du présent accord. Cette sollicitation de révision devra être notifiées aux autres parties accompagnées des propositions de modifications.
Lorsque la demande de révision émane d’une organisation syndicale, la Direction devra organiser une réunion de négociation dans le mois qui suit sa réception.
Le présent accord pourra également faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle, par volet, avec un préavis de trois mois par les parties signataires, selon les dispositions prévues par la législation et la réglementation.
ARTICLE 3 : EFFET DE L’ACCORD
Le présent accord se substitue à « Structure des rémunération » du 24 novembre 2008, et ses avenants du 19 décembre 2018, du 2 décembre 2021 et du 2 décembre 2022 il ne peut entrer en vigueur et n’avoir d’effets qu’à cette condition de substitution totale. Les annexes du présent accord en font partie intégrante.
ARTICLE 4 : DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord est établi conformément aux dispositions de l’Art. L2231-1 du code du travail, et sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE au lieu de conclusion en deux exemplaires dont un exemplaire « papier » original signé des deux parties et un exemplaire enregistré sur support numérique et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément à l’Art. L2231-6 du code du travail.
