SOURIAU SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42132026800087

• AVENANT N°1 de l’ACCORD D’ADAPTATION DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SOURIAU SAS 12 décembre 2023 (T07825065647)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS du 20 décembre 2024 (T07825063601)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (T07824062793)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CONTENU DE LA BDESE ET DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES (T07824061900)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824061730)
  Début : 04/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824060934)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824060937)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES) AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824060938)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7, de révision de l’accord collectif d’entreprise du 16/11/2015 sur le régime complémentaire « frais de santé » (T07823013751)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A LA DATE DU RENOUVELLEMENT DES CSE (T07823013684)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 21 OCTOBRE 2020 (T07821009405)
  Début : 06/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013 (T07821008001)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 6 DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16/11/2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T07821007457)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU 6 NOVEMBRE 2017 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T07821007458)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT SOURIAU VERSAILLES (T07820006661)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013 (T07820006659)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 de révision de l’accord collectif d’entreprise du 16 novembre 2015 sur le régime complémentaire de frais de santé. (T07820004908)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07819001949)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (A07818009441)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD QVCT SOURIAU SAS / EATON (T07825065302)
  Début : 12/09/2025 Fin : 11/09/2029
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• ACCORD TELETRAVAIL EATON/SOURIAU SAS (T07825065279)
  Début : 05/09/2025 Fin : 04/09/2029
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• AVENANT n°2 à L’ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE INCLUSION ET DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS du 10 juin 2024 (T07825065551)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• AVENANT n°1 à L’ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE INCLUSION ET DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS du 10 juin 2024 (T07825064514)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITÉ FEMMES / HOMMES, A LA POLITIQUE INCLUSION ET DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824062419)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD DE METHODE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824061901)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• Accord d’entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Souriau SAS et de ses établissements 2023 – 2027 (T07823014315)
  Début : 14/06/2023 Fin : 13/06/2027
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) 2023 – 2027 (T07824060935)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/05/2027
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• Avenant à l’Accord d’entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Souriau SAS et de ses établissements 2023 – 2027 (T07824060905)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/05/2027
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2026 DE LA SOCIETE SOURIAU SAS EATON (T07825065758)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2025 (T07825063392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION (T07825063393)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD TELETRAVAIL EATON/SOURIAU SAS (T07822011413)
  Début : 28/06/2022 Fin : 27/06/2025
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2024 DE LA SOCIETE SOURIAU SAS EATON (T07824060972)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ISSUE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SOURIAU SAS (T07822012454)
  Début : 03/11/2022 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2023N SOURIAU SAS (T07822012583)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD DE SOLIDARITE DE LA SOCIETE SOURIAU SAS DU 21 OCTOBRE 2020 (T07823060327)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) 2023 – 2027 (T07823014316)
  Début : 14/06/2023 Fin : 13/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS ET DE SES ETABLISSEMENTS 2 (T07819001660)
  Début : 03/01/2019 Fin : 02/01/2023
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• AVENANT N3 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS (T07821009871)
  Début : 31/07/2019 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT 2 DE PROROGATION A L ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION (T07821009868)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N2 DE PROROGATION A L ACCORD RELATIF AUX REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (T07821009873)
  Début : 30/08/2021 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N2 DE PROROGATION DE L ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T07821009874)
  Début : 28/10/2020 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N 2 DE PROROGATION DE L ACCORD SUR L EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07821009869)
  Début : 28/11/2020 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N2 A L ACCORD DE SOLIDARITE SOURIAU (T07821009407)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/04/2022
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• AVENANT N3 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE DE LONGUE DUREE DU 21 OCTOBRE 2020 ET SES AVENANTS 1 ET 2 (T07821009406)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD DE PROROGATION 2019 2021 DE L'ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07819001659)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°1 ACCORD SOLIDARITE SOURIAU Dispositif de soutien mutuel aux salariés et à l’activité du 21 octobre 2021. (T07821008003)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/10/2021
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• AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE du 21 octobre 2020 (T07821008002)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/10/2021
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• ACCORD SOLIDARITE SOURIAU ET APLD (T07820006658)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITÉS DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS (T07820005235)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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