SOURIAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42132026800087

• AVENANT N 2 DE PROROGATION DE L ACCORD SUR L EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07821009869)
  Début : 28/11/2020 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT N2 A L ACCORD DE SOLIDARITE SOURIAU (T07821009407)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT N3 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE DE LONGUE DUREE DU 21 OCTOBRE 2020 ET SES AVENANTS 1 ET 2 (T07821009406)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD DE PROROGATION 2019 2021 DE L'ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07819001659)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°1 ACCORD SOLIDARITE SOURIAU Dispositif de soutien mutuel aux salariés et à l’activité du 21 octobre 2021. (T07821008003)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/10/2021
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• AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE du 21 octobre 2020 (T07821008002)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/10/2021
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• ACCORD SOLIDARITE SOURIAU ET APLD (T07820006658)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITÉS DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS (T07820005235)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITÉS DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS (T07820005235)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ENGAGEMENTS DE MAINTIEN D'EMPLOI ET DE POURSUITE DES ACCORDS COLLECTIFS PRIS DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS AU GROUPE EATON (T07819004093)
  Début : 21/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008461)
  Début : 28/11/2017 Fin : 27/11/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (T07819003919)
  Début : 01/08/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRVAVAIL (T07819003891)
  Début : 01/08/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013 (T07818000735)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/07/2019
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 16 JANVIER 2013 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP (T07818000737)
  Début : 12/07/2018 Fin : 04/06/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DATE DE MISE EN PLACE DES CSE (T07818000738)
  Début : 12/07/2018 Fin : 04/06/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES COMITES D'ETABLISSEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2014 (T07818000736)
  Début : 01/01/2019 Fin : 20/05/2019
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