SOURIAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42132026800046

• ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07226062312)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT DE PROROGATION DE L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SARTHE CLUSES (T07225061614)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Accord sur l'organisation du temps de travail (T07225061129)
  Début : 06/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CLUSES A LA SUITE DE LA FUSION-ABSORPTION PAR SOURIAU SAS (T07224060362)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• avenant n°3 a l'accord sur organisation du temps de travail (T07222004486)
  Début : 07/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Organisation du temps de travail (T07220002680)
  Début : 21/10/2020 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07219001352)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07226062312)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT DE PROROGATION DE L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SARTHE CLUSES (T07225061614)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Accord sur l'organisation du temps de travail (T07225061129)
  Début : 06/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CLUSES A LA SUITE DE LA FUSION-ABSORPTION PAR SOURIAU SAS (T07224060362)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• avenant n°3 a l'accord sur organisation du temps de travail (T07222004486)
  Début : 07/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Organisation du temps de travail (T07220002680)
  Début : 21/10/2020 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07219001352)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Un Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat au sein de la société Souriau pour l'établissement de Marolles-en-Brie pour l'année 2021 (T09422009166)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07226062312)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT DE PROROGATION DE L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SARTHE CLUSES (T07225061614)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Accord sur l'organisation du temps de travail (T07225061129)
  Début : 06/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CLUSES A LA SUITE DE LA FUSION-ABSORPTION PAR SOURIAU SAS (T07224060362)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• avenant n°3 a l'accord sur organisation du temps de travail (T07222004486)
  Début : 07/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Organisation du temps de travail (T07220002680)
  Début : 21/10/2020 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07219001352)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2024
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• Un Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat au sein de la société Souriau pour l'établissement de Marolles-en-Brie pour l'année 2021 (T09422009166)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 de l’ACCORD D’ADAPTATION DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SOURIAU SAS 12 décembre 2023 (T07825065647)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS du 20 décembre 2024 (T07825063601)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (T07824062793)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD RELATIF AU CONTENU DE LA BDESE ET DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES (T07824061900)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824061730)
  Début : 04/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD D’ADAPTATION DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824060934)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824060937)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES) AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824060938)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Avenant n°7, de révision de l’accord collectif d’entreprise du 16/11/2015 sur le régime complémentaire « frais de santé » (T07823013751)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A LA DATE DU RENOUVELLEMENT DES CSE (T07823013684)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 21 OCTOBRE 2020 (T07821009405)
  Début : 06/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT N°2 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013 (T07821008001)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 6 DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16/11/2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T07821007457)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT 2 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU 6 NOVEMBRE 2017 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T07821007458)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT SOURIAU VERSAILLES (T07820006661)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013 (T07820006659)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Avenant n°5 de révision de l’accord collectif d’entreprise du 16 novembre 2015 sur le régime complémentaire de frais de santé. (T07820004908)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07819001949)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD DE PROROGATION SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (A07818009441)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD QVCT SOURIAU SAS / EATON (T07825065302)
  Début : 12/09/2025 Fin : 11/09/2029
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD TELETRAVAIL EATON/SOURIAU SAS (T07825065279)
  Début : 05/09/2025 Fin : 04/09/2029
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT n°2 à L’ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE INCLUSION ET DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS du 10 juin 2024 (T07825065551)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT n°1 à L’ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE INCLUSION ET DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS du 10 juin 2024 (T07825064514)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD RELATIF A L'EGALITÉ FEMMES / HOMMES, A LA POLITIQUE INCLUSION ET DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824062419)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD DE METHODE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (T07824061901)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Accord d’entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Souriau SAS et de ses établissements 2023 – 2027 (T07823014315)
  Début : 14/06/2023 Fin : 13/06/2027
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) 2023 – 2027 (T07824060935)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/05/2027
  Accord d'entreprise SOURIAU

• Avenant à l’Accord d’entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Souriau SAS et de ses établissements 2023 – 2027 (T07824060905)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/05/2027
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2026 DE LA SOCIETE SOURIAU SAS EATON (T07825065758)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2025 (T07825063392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION (T07825063393)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOURIAU

• ACCORD TELETRAVAIL EATON/SOURIAU SAS (T07822011413)
  Début : 28/06/2022 Fin : 27/06/2025
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2024 DE LA SOCIETE SOURIAU SAS EATON (T07824060972)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ISSUE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SOURIAU SAS (T07822012454)
  Début : 03/11/2022 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2023N SOURIAU SAS (T07822012583)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD DE SOLIDARITE DE LA SOCIETE SOURIAU SAS DU 21 OCTOBRE 2020 (T07823060327)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) 2023 – 2027 (T07823014316)
  Début : 14/06/2023 Fin : 13/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS ET DE SES ETABLISSEMENTS 2 (T07819001660)
  Début : 03/01/2019 Fin : 02/01/2023
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• AVENANT N3 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS (T07821009871)
  Début : 31/07/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT 2 DE PROROGATION A L ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION (T07821009868)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT N2 DE PROROGATION A L ACCORD RELATIF AUX REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (T07821009873)
  Début : 30/08/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SOURIAU

• AVENANT N2 DE PROROGATION DE L ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T07821009874)
  Début : 28/10/2020 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SOURIAU