AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ACTIVITE NETTOYAGE-LOGISTIQUE DE CHANTIERS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- SP3
Représentée par xxxxx, en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part
Et
- Monsieur xxxxx, Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT, ayant obtenu 77 % des voix aux dernières élections - Monsieur xxxxx Représentant de l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE, ayant obtenu 21% des voix aux dernières élections
D’autre part
ET APRÈS AVOIR RAPPELÉ QUE :
L’activité de Nettoyage & Logistique de chantiers, compte tenu de sa nature spécifique, a nécessité la mise en œuvre de règles qui lui sont propres, notamment en termes d’aménagement et de durée du travail des collaborateurs qui y sont rattachés.
En date du 22 décembre 2017 un accord portant sur la durée et aménagement du temps de travail a été signé par les parties. Après plus de 2 ans et demi d’application, cet accord s’est avéré conforme aux attentes tant des salariés que de l’entreprise ; ses dispositions s’étant révélées adaptées à la nature de l’activité. Toutefois, tant les difficultés de recrutement dans le secteur que les aléas sur la durée des chantiers ont pu impacter les volumes horaires demandés et les programmations et ainsi entrainer la réalisation d’heures supplémentaires inévitables et non absorbables par des recrutements complémentaires.
C’est dans ces conditions que les parties ont conclu le présent avenant portant augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est porté à 340 heures par an.
Article 2 : Surveillance médicale renforcée
Les salariés ayant atteint le contingent annuel d’heures supplémentaires bénéficieront d’une visite annuelle auprès des services de santé au travail.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord du 22 décembre 2017 et non contraires au présent avenant sont maintenues. Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions de l’article D 2231-4 du code du travail et suivant la procédure de télé déclaration sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
********** Fait à Nanterre le 23 novembre 2020 en 4 exemplaires originaux
Monsieur DS CFDT
Monsieur DS FO
Monsieur X, DRH SP3 NETTOYAGE
(*) Les parties parapheront chacune des pages du présent accord et feront précéder leur signature de la mention manuscrite « Bon pour accord »
